Archives DVE 2022

Mis à jour le 25/03/2024.

Arrêtés des DVEinfo-icon du CDG 44 de l'année 2022

trimestre 1
 TRIMESTRE 2
 TRIMESTRE 3
 TRIMESTRE 4
 

Arrêtés des DVE du Cnfptinfo-icon de l'année 2022

TRIMESTRE 1
TRIMESTRE 2
TRIMESTRE 3
  TRIMESTRE 4

 

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Elections professionnelles 2026 - Mise à disposition par la DGCL de documents-type pour le recours au vote électronique

    Dans le cadre des élections professionnelles 2026, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) met à disposition des collectivités territoriales organisant leurs...

  • Actualité juridique et statutaire

    Fin de la tolérance des jours non couverts par une prolongation d’un arrêt de travail au titre des IJSS

    Depuis le 1er septembre 2024, l’Assurance Maladie a modifié les règles de versements d’IJSS concernant les périodes non couvertes par un arrêt de travail de moins de 48 heures en...