C'est à savoir La rémunération du travail le 1er mai
Le 1er mai est un jour férié obligatoirement chômé. Par conséquent, sauf exceptions tenant à la nature de l’activité du service, cette journée est non travaillée.
La journée du 1er mai, lorsqu’elle est travaillée, n’entraine pas de doublement de la rémunération comme dans le secteur privé. Les dispositions de l’article L 621-9 du code général de la fonction publique qui appliquaient aux agents publics les règles du code du travail ont été abrogées au 1er janvier 2023.
Deux situations à distinguer :
Le travail du 1er mai est inclus dans le cycle de travail de l’agent :
L’agent perçoit sa rémunération habituelle, éventuellement majorée de l’indemnité horaire ou forfaitaire pour travail du dimanche et jours fériés, sous réserve qu’une délibération l’ait mise en place.
Le travail du 1er mai n’est pas inclus dans le cycle de travail de l’agent :
Dans ce cas, l’agent réalise des heures complémentaires ou supplémentaires, selon son temps de travail.
Les heures complémentaires seront indemnisées, avec une éventuelle majoration si elle est prévue par délibération, dans les conditions du décret n°2020-592 du 15 mai 2020.
Les heures supplémentaires seront :
Indemnisées, avec le versement de l’IHTS, pour les agents des catégories B et C et certains agents de catégorie A relevant de la filière médico-sociale, sous réserve qu’une délibération l’ait mise en place (après avis du CST). Le taux de l’heure supplémentaire sera majoré des 2/3 au titre du travail un jour férié.
OU récupérées, avec ou sans majoration au titre du travail un jour férié. En cas de majoration, une circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 suggère une majoration dans les mêmes proportions que l’indemnisation (= majoration des 2/3 pour un jour férié). Par exemple, 3 heures travaillées le 1er mai génèrent 5 heures de repos compensateur (3 heures + 2 heures au titre de majoration).
