Actualités

Format: 04/2024
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  • Actualité juridique et statutaire

    M ise en place optionnelle au 1er septembre de l'indemnité de télétravail

    Mise en place optionnelle au 1er septembre de l'indemnité de télétravail

    06 Septembre 2021

    Mise en place optionnelle au 1er septembre 2021 de l'indemnité de télétravail accordé selon le décret 2016-151

    Le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats et l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire sont parus le 28 août 2021.

    Entrée en vigueur à compter du  1er septembre : 2.5 euros/jour de télétravail dans la limite de 220 € par an.

    À partir du 1er septembre 2021, les collectivités territoriales et les...

  • Actualité juridique et statutaire

    Analyse juridique de la loi modificative sur la gestion de la crise sanitaire : MAJ du 02 septembre 2021

    Loi 2021-1040 du 5 Août 2021 et décret 2021-1059 du 7 Août 2021 sur l'obligation vaccinale et le passe sanitaire 

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