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Actualités

Format: 06/2023
Format: 06/2023
  • Actualité juridique et statutaire

    D écret renforçant la formation professionnelle des agents

    Formation

    26 Août 2022

    Renforcement des actions de formation pour certains agents et accompagnement de tous agents publics dans leurs projets d'évolution professionnelle

  • Actualité du centre de gestion

    Covid-19 : mesures de prévention et de protection sanitaire

    Retrouvez ici les protocoles sanitaires pour assurer la santé et la sécurité en entreprise et dans les écoles face à l’épidémie de COVID-19

  • Actualité du centre de gestion

    Dernières fiches statut

    Besoin d'une information juridique ? consultez nos fiches statut mises à jour régulièrement

  • Actualité juridique et statutaire

    Contractuels de droit public : harmonisation de leurs droits sur ceux des fonctionnaires

    Le décret n°2022-1153 du 12 août 2022 étend et aligne les droits des agents contractuels sur ceux des agents titulaires.

  • Actualité juridique et statutaire

    Conditions de réintégration du fonctionnaire à l’issue d’une disponibilité pour convenances personnelles

    [JURISPRUDENCE : DISPONIBILITÉ] Réintégration après disponibilité : le Conseil exige une proposition ferme et précise