Composition DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (CCP)
La commission consultative paritaire est saisie par les collectivités et établissements publics affiliés sur certains événements et à la demande du fonctionnaire dans certains cas. L'ensemble de ses compétences est précisé à l'article 20 du décret n°2016-1858 modifié.
La Commission consultative Paritaire est compétente, pour tous les agents contractuels à temps complet, ou à temps non complet.
Publication d’un guide relatif à la protection fonctionnelle des agents publics
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier un guide relatif à la protection fonctionnelle des agents publics.
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Actualité juridique et statutaire
Nouvel assouplissement des modalités du congé de présence parentale
Nouvel assouplissement des modalités du congé de présence parentale
Les modalités du congé de présence parentale ont été récemment modifiées par la promulgation de deux lois...