Composition DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (CCP)
La commission consultative paritaire est saisie par les collectivités et établissements publics affiliés sur certains événements et à la demande du fonctionnaire dans certains cas. L'ensemble de ses compétences est précisé à l'article 20 du décret n°2016-1858 modifié.
La Commission consultative Paritaire est compétente, pour tous les agents contractuels à temps complet, ou à temps non complet.
Petite enfance : possibilité d'une revalorisation pérenne de 100€ nets minimum
Afin de renforcer l’attractivité des professions de la petite enfance, le gouvernement a souhaité une revalorisation pérenne à hauteur minimum de 100€ nets mensuels pour...
Actualité juridique et statutaire
Les nouvelles mesures réglementaires applicables au secrétaire général de mairie
La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie nécessitait la parution de décrets d’application pour sa mise en œuvre.
