Mis à jour le 25/01/2016. Sommaire de cette rubrique A quoi sert le comité médical départemental ? Le CDG44 assure le secrétariat et l'organisation des séances du Comité médical départemental. Comment constituer un dossier pour le comité médical ? comment constituer votre dossier... La Période Préparatoire au Reclassement (PPR) après avis du comité médical Après l’avis d’inaptitude définitive prononcé par...
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Actualité juridique et statutaire Guide "le Maire Employeur" Un guide élaboré conjointement par la FNCDG, l’AMF et le CNFPT, afin d’accompagner les exécutifs locaux dans leur nouveau mandat a été édité. Ce guide présente les principales règles relatives au statut de la fonction publique territoriale, notamment suite à la réforme d’août...
