Recrutement d'un(e) apprenti(e)

Mis à jour le 14/01/2021.

apprentissage

Recruter un(e)apprenti(e)

L'apprentissage est au cœur de l'actualité en France. Néanmoins, cette voie royale de formation est mal connue des collectivités territoriales et les spécificités du secteur public sont, elles aussi, largement méconnues dans les CFA.

C’est sur la base de ce constat que le Centre de Gestion de Loire-Atlantique a développé des outils pour vous aider à répondre à vos besoins.

  • Pour les employeurs publics, former des apprentis permet à la fois de valoriser les compétences des professionnels qui accueillent les jeunes et de mieux faire connaître les métiers de la fonction publique territoriale.
  • Le développement de l’apprentissage au sein de la fonction publique contribue également à la diversification de ses recrutements, même si le contrat d’apprentissage ne dispense pas ses bénéficiaires de candidater dans les conditions de droit commun.
  • Pour les jeunes de 16 à 25 ans, le contrat d’apprentissage constitue une opportunité de suivre une formation sanctionnée par un diplôme et d’acquérir des compétences professionnelles par l’exercice d’un métier, ceci tout en percevant une rémunération.

JE RECHERCHE  UNe FORMATION

Le livret de synthèse met en corrélation les métiers de la fonction publique territoriale et les formations par apprentissage proposées dans la région Pays de la Loire.

apprenti

 

 

 

JE peux BÉNÉFICIEr D'un co-financement par le CNFPTinfo-icon

Selon le Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020, le CNFPT versera aux centres de formation d’apprentis, afin de participer au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant, une participation égale à 50 % des montants fixés selon les modalités prévues aux articles 3 et 4 du présent décret.

  • Les frais annexes mentionnés à l’article D. 6332-83 du code du travail [frais d’hébergement, de restauration, de premier équipement pédagogique nécessaire à l’exécution de la formation, les frais liés à la mobilité internationale des apprentis] ne rentrent pas dans le calcul de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale. Toutefois, ce dernier peut, par délibération de son conseil d’administration, prendre en charge tout ou partie des frais annexes.
  • Le présent décret entre en vigueur au lendemain de sa publication et s’applique aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 2 janvier 2020 et qui concernent des apprentis employés par les collectivités territoriales ou les établissements publics en relevant, à l’exception de ceux qui sont la continuation d’un contrat antérieur, ayant été résilié, concernant les mêmes parties et portant sur la même formation.

Lien vers le site du CNFPT/accueillir un apprenti

JE PRÉPARE MA COLLECTIVITÉ À RECEVOIR UN(e) APPRENTI(e)

Les 10 étapes incontournables

 

  1. Identifier le / les besoin(s) et les capacités d'accueil
  2. Identifier la formation et le CFA
  3. Désigner le maître d'apprentissage
  4. Saisir le comité technique
  5. Délibérer afin de valider le recours à l'apprentissage
  6. Sélectionner l'apprenti
  7. Organiser la visite médicale d'aptitude
  8. Conclure le contrat
  9. Enregistrer le contrat
  10.        Etablir la Déclaration Préalable d'Embauche

La réforme de l’apprentissage a modifié certains points dans la procédure de dépôt des contrats. le dépôt est maintenant dématérialisé (envoi possible par mail des documents) , il n’y a plus l’obligation d’adresser à la DIRECCTE trois exemplaires originaux du contrat ; l’envoi se fait toujours à l’ UD de Vendée pour l’ensemble des employeurs  de la région des Pays de la Loire à l’adresse suivante : dd-85.alternance@direccte.gouv.fr. la convention financière de formation est désormais exigible en même temps que le cerfa pour le dépôt du contrat.

LES OUTILS À MA DISPOSITION

Recruter un(e) apprenti(e) - CDG44

 

L'apprenti(e)ssage dans la

fonction publique territoriale

Guide pour les employeurs

  • Pourquoi un contrat d’apprentissage ?
  • Principes généraux
  • Qu’est ce qu’un contrat d’apprentissage ? 
  • Les étapes administratives du recrutement d’un apprenti
  • La rémunération – Les conditions de travail
  • Le maître d’apprentissage : qualités, rôle, formation
  • Les aides du FIPHFPinfo-icon

 

 

Guide pratique à destination des

collectivités territoriales de Loire-Atlantique

  • Document réalisé par le Centre de Gestion de Vendée adapté à la Loire-Atlantique 

 

 

 

 

 

 

Le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant est paru le 20 décembre au journal officiel.

Les dispositions  prévues par ce  décret s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 .

Vous trouverez ici le décret en question.

Nous vous joignons également le webinaire du 3 septembre 2020 du CNFPT qui aborde également ce point là.

JE RECRUTE UN(e) APPRENTI(e) Travailleur handicapÉ(e) (TH)

Grâce au FIPHFP, le salaire de votre apprenti(e) TH est remboursé à hauteur de 80 % du salaire chargé.

Lien vers le site du FIPHFP

Vous bénéficierez par ailleurs de l’accompagnement du CDG et de ses partenaires tout au long du parcours de formation.

 

 

 

 

  • Article R.6222-6 La durée du contrat ou de la période d'apprentissage peut être réduite ou allongée par la convention prévue au dernier alinéa de larticle L6222-7-1, après évaluation par le centre de formation d'apprentis au niveau initial de compétence de l'apprenti ou de ses compétences acquises.
  • "La convention ne peut pas conduire à une durée de contrat ou de la période d'apprentissage inférieure à six mois et supérieure à trois ans."
  • "Dans le cadre d'un centre de formation d'apprentis interne à l'entreprise, la convention est signée par l'employeur et l'apprenti ou son représentant légal.
  • L'article 91 de la loi de transformation de la fonction publique porte sur l'expérimentation (pour une durée de 5 ans à compter de la publication de la loi) visant à permettre la titularisationdans leur collectivité d'accueil, sans concours, des apprentis en situation de handicap.

 

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Lignes directrices de gestion (LDG)

    Afin de vous accompagner, nous vous proposons un outil d’aide à l’élaboration des LDG élaboré par l’observatoire de la Nouvelle-Aquitaine.

  • Actualité juridique et statutaire

    Guide de la FNCDG pour les nouveaux élus

    Comment appréhender la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales»