Mis à jour le 16/03/2023.
Recruter un(e)apprenti(e)
L'apprentissage est au cœur de l'actualité en France. Néanmoins, cette voie royale de formation est mal connue des collectivités territoriales et les spécificités du secteur public sont, elles aussi, largement méconnues dans les CFA.
C’est sur la base de ce constat que le Centre de Gestion de Loire-Atlantique a développé des outils pour vous aider à répondre à vos besoins.
- Pour les employeurs publics, former des apprentis permet à la fois de valoriser les compétences des professionnels qui accueillent les jeunes et de mieux faire connaître les métiers de la fonction publique territoriale.
- Le développement de l’apprentissage au sein de la fonction publique contribue également à la diversification de ses recrutements, même si le contrat d’apprentissage ne dispense pas ses bénéficiaires de candidater dans les conditions de droit commun.
- Pour les jeunes de 16 à 25 ans, le contrat d’apprentissage constitue une opportunité de suivre une formation sanctionnée par un diplôme et d’acquérir des compétences professionnelles par l’exercice d’un métier, ceci tout en percevant une rémunération.
JE peux BÉNÉFICIEr D'unE PRISE EN CHARGE DU COÛT DE LA FORMATION PAR LE CNFPT
Le CNFPT accompagne les collectivités dans la formation des apprentis, en prenant en charge une partie du financement de leur formation depuis 2020.
Afin de permettre à l'établissement d'assurer cette mission dans les meilleures conditions, la loi de finances 2022 prévoit un nouveau mode de financement de ces coûts de formation.
- Pour tous les contrats signés dès 2022, le coût de la formation en apprentissage sera pris en charge à 100% par le CNFPT dans la limite de montants maximums arrêtés en concertation avec l’Etat et France Compétences ;
- En contrepartie, le CNFPT sera attributaire d’une nouvelle cotisation dédiée à l’apprentissage à un taux fixé chaque année, dans la limite de 0,1 % ;
- La prise en charge financière par le CNFPT sera soumise à un accord préalable de financement, qui devra intervenir avant la signature du contrat de l’apprenti ;
- Les contrats signés avant le 1er janvier 2022 relèveront toujours de l’ancien dispositif de financement (50 % CNFPT, 50 % Collectivité) ;
- C'est pourquoi le CNFPT a adopté un taux minoré pour 2022 de 0,05% pour la contribution des collectivités territoriale dédiée à l’apprentissage.
En attendant le décret qui fixera les modalités pratiques, nous vous invitons à prendre connaissance du détail de ces dispositions dans le courrier ci-dessus
Lien vers le site CNFPT / Accueillir un apprenti
JE PRÉPARE MA COLLECTIVITÉ À RECEVOIR UN(e) APPRENTI(e)
Les 10 étapes incontournables
- Identifier le / les besoin(s) et les capacités d'accueil
- Identifier la formation et le CFA
- Désigner le maître d'apprentissage
- Saisir le comité social technique
- Délibérer afin de valider le recours à l'apprentissage
- Sélectionner l'apprenti
- Organiser la visite médicale d'aptitude
- Conclure le contrat
- Enregistrer le contrat
- Etablir la Déclaration Préalable d'Embauche
Depuis le 15 février 2022, les employeurs publics et CFA peuvent remplir et télétransmettre aux services administratifs leurs contrats d'apprentissage (CERFA 10103-09), assortis de leur convention de formation, grâce à la plateforme digitale dédiée à l'apprentissage public (lien)
LES OUTILS À MA DISPOSITION
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Recruter un(e) apprenti(e) - CDG44
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L'apprenti(e)ssage dans la fonction publique territoriale |
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Guide pour les employeurs
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Guide pratique à destination descollectivités territoriales de Loire-Atlantique
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Le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant est paru le 20 décembre au journal officiel. Les dispositions prévues par ce décret s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 . Vous trouverez ici les modalités pratiques. |
JE RECRUTE UN(e) APPRENTI(e) Travailleur handicapÉ(e) (TH)
Grâce au FIPHFP, le salaire de votre apprenti(e) TH est remboursé à hauteur de 80 % du salaire chargé.
Vous bénéficierez par ailleurs de l’accompagnement du CDG et de ses partenaires tout au long du parcours de formation.
- Article R.6222-6 La durée du contrat ou de la période d'apprentissage peut être réduite ou allongée par la convention prévue au dernier alinéa de larticle L6222-7-1, après évaluation par le centre de formation d'apprentis au niveau initial de compétence de l'apprenti ou de ses compétences acquises.
- "La convention ne peut pas conduire à une durée de contrat ou de la période d'apprentissage inférieure à six mois et supérieure à trois ans."
- "Dans le cadre d'un centre de formation d'apprentis interne à l'entreprise, la convention est signée par l'employeur et l'apprenti ou son représentant légal.
- L'article 91 de la loi de transformation de la fonction publique porte sur l'expérimentation (pour une durée de 5 ans à compter de la publication de la loi) visant à permettre la titularisationdans leur collectivité d'accueil, sans concours, des apprentis en situation de handicap.