Publicité des tableaux d'avancement de grade

Tableaux d'avancements de grade par collectivités (année 2024 et année 2025) :

Qu'est-ce qu'un tableau d'avancement de grade ?

L'avancement de grade permet aux fonctionnaires titulaires d'accéder au grade immédiatement supérieur. Cette promotion peut s’accompagner de nouvelles missions à accomplir.

L'avancement de grade n'est pas une obligation pour l'employeur mais une possibilité de valoriser le mérite, et les acquis de l'expérience professionnelle de l'agent. Le fonctionnaire doit accepter le poste qui lui est assigné.

Avant de pouvoir faire l’objet d’un arrêté nominatif individuel d’avancement de grade ou à l’échelon spécial, l’agent doit avoir été inscrit au tableau annuel d’avancement. Pour cela, l'agent doit remplir des conditions statutaires. Une sélection est ensuite opérée, sur la base des critères définies par les Lignes Directrices de Gestion de la collectivité. Deux voies sont possibles :

• au choix, au vu de l’appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents
• après sélection par voie d’examen professionnel

Le tableau d'avancement détermine la liste des agents retenus après application des critères.

Ce tableau, à établir par grade et par voie d’accès (avec ou sans examen professionnel), a valeur annuelle civile. Il est un préalable indispensable à l’établissement des décisions individuelles. Arrêté par l’autorité territoriale, il n’est pas un acte transmissible au contrôle de légalité (préfet) mais doit faire l’objet d’un affichage au sein de la collectivité et d’une transmission au Centre de Gestion qui en assure la publicité, en application de l’article 80 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Cette publicité fait courir le délai de recours en cas de contentieux.

L’ordre du tableau détermine l’ordre des nominations. Ainsi un fonctionnaire inscrit en 4ème position ne peut être nommé avant celui inscrit en 3ème position, même s’il remplit toutes les conditions statutaires avant lui.

L’inscription au tableau d’avancement n’emporte pas la nomination. Elle ne donne aucun droit à être nommé. Un fonctionnaire inscrit sur le tableau d’avancement et qui n’est pas nommé n’a aucun droit à figurer sur le tableau de l’année suivante.