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Actualités

Format: 04/2024
Format: 04/2024
  • Actualité juridique et statutaire

    [Jurisprudence] Absence de service fait

    jurisprudence

    26 Septembre 2019

    [Jurisprudence] Cour administrative d'appel du 29 mai 2019

  • Actualité juridique et statutaire

    Loi TFP du 6 août 2019 : Procédure disciplinaire

    [Analyse] L’objet de cette note est de présenter les principaux apports de la loi en matière disciplinaire.

  • Actualité juridique et statutaire

    Modification des horaires d'ouverture au public

    [Réponse ministérielle] Réponse publiée au J.O le 2 juillet 2019 (question  A.N 16019)

  • Actualité juridique et statutaire

    La compétence GEMAPI

    Questions/réponses par le Ministère de la transition écologique et solidaire et le Ministère de la cohésion des territoires.