Actualités

Format: 09/2019
Format: 09/2019
  • Actualité juridique et statutaire

    G uide CITIS (congé pour invalidité temporaire)

    CITIS

    25 Juillet

    Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 a ajouté au décret n° 86-442 du 14 mars 1986 un titre VI bis dédié au congé pour invalidité temporaire imputable au service applicable aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l’État.

    Un guide vient d'être publié par le Ministère de l'action et des comptes publics (portail de la FPT). 

    Il est destiné à accompagner les employeurs publics dans l’appropriation et la mise en œuvre de ces règles afin de faciliter leur application et de permettre un accompagnement optimal des agents victimes d’accidents de service ou de maladies professionnelles. Il se présente sous...
  • Actualité juridique et statutaire

    Guide de la coopération

    Le ministère en charge de la cohésion des territoires vient de mettre en ligne un guide de la coopération qui rappelle  les différentes possibilités que le législateur a construit, en particulier depuis quinze ans en matière de :  

    entente, groupement de...
  • Actualité juridique et statutaire

    Télétravail : particularité en cas de grossesse ou handicap

    Décret n°2019-637 du 25 juin 2019 : particularité en cas de grossesse ou handicap

  • Actualité juridique et statutaire

    Mise en commun des effectifs de police municipale

    Pour l'organisation d'un événement exceptionnel !

  • Actualité du centre de gestion

    Nouveaux dépliants et livrets de la médecine de prévention

    La médecine de prévention a réalisé une série de dépliants et de livrets sur les thématiques de santé au travail et de risques professionnels.