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Actualités

Format: 03/2021
Format: 03/2021
  • Actualité juridique et statutaire

    G uide de la DGAFP sur la prévention de la radicalisation

    réunion

    10 Décembre

    La Direction générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) vient de publier un guide à destination des employeurs publics locaux, afin de leur donner les outils statutaires de prévention et d'action pour lutter contre la radicalisation dans la fonction publique.

    Guide DGAFP radicalisation Fichier PDF - 215.25 Ko

    Ce guide comportant une douzaine de pages fait tout d'abord état de la détection des comportements contraires à la déontologie ainsi que le signalement de ceux-ci, puis liste les moyens d'action statutaires à la disposition des employeurs publics pour y faire face.

    Vous pouvez télécharger...

  • Actualité juridique et statutaire

    Liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et gestion du personnel

    [RAPPEL]

    Le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixe la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des...

  • Actualité juridique et statutaire

    Sort du régime indemnitaire en cas de congés de maladie

    [Analyse] L’objet de cette note est de rappeler les règles sur le sort du régime indemnitaire pendant un congé de maladie.

  • Actualité juridique et statutaire

    Grève : Mode de retenue sur salaire (rappel)

    La retenue est strictement proportionnelle à la durée de l’absence

  • Actualité juridique et statutaire

    Egalité professionnelle entre femmes et hommes dans la FPT

    Lors du 3ème comité de suivi de l'accord relatif à l'égalité professionnelle dans la Fonction Publique, il a été rappelé que cet accord portant sur l'égalité professionnelle constitue...