F AQ santé-sécurité au travail spéciale COVID-19

Actualité juridique et statutaire

10 Juin

FAQ santé, sécurité au travail

FAQ santé-sécurité au travail spéciale COVID-19

Dans le cadre de la reprise d'activité, vous trouverez ici quelques questions auxquelles une grande partie des collectivités peuvent être confrontées.

 

 

 

 

 

Entretien des locaux

Quelles mesures de nettoyage / désinfection pour la réouverture des locaux ?

Locaux inoccupés pendant le confinement

Ils ne nécessitent pas de désinfection avant réouverture, leur inoccupation longue (a minima 5 jours) garantit l'absence de virus. Seule une remise en propreté est nécessaire. Il conviendra néanmoins de :

  • Vérifier le bon fonctionnement des équipements de sécurité (incendie, portes automatiques, rondiers…),

  • S’assurer du bon fonctionnement des systèmes de ventilation, en limitant la part de l'air recyclé autant que possible,

  • Eviter les climatisations asséchantes et humidifier l’air,

  • Procéder aux opérations d'entretien et de purge du réseau d'eau froide pour évacuer l'eau stagnant dans les réseaux pendant l'arrêt,

  • Mettre en œuvre, dans les ERP fermés plusieurs semaines, les mesures prévues dans le cadre de la lutte contre la légionnelle prévues dans l'arrêté du 1er février 2010. Les points considérés à risques sont ceux pouvant créer des aérosols d'eau chaude (douche, bains à remous…). Cette mesure sera utilement étendue aux vestiaires professionnels qui auraient été inutilisés plusieurs semaines.

Locaux occupés pendant le confinement

Ils bénéficient normalement déjà d'un entretien renforcé, adapté à la situation de pandémie. Si ce n'est pas le cas, il convient de le mettre en place. Toutefois, les mesures prises dans le cadre du confinement doivent être revues et adaptées au regard du retour possible des agents et du public en flux plus important.

Quel protocole de nettoyage mettre en place ?

Il convient de distinguer le nettoyage de la désinfection. Le nettoyage consiste à rendre propre les surfaces, les détergents classiques sont tout à fait adaptés à la situation de pandémie. La désinfection consiste, après un nettoyage, à supprimer toute trace de virus grâce à des produits virucides validés ou certifiés.

Les produits désinfectants adaptés sont les suivants :

  • eau de javel concentration à au moins 0,5 % de chlore actif,

  • peroxyde d’hydrogène 0,5%,

  • éthanol à 70%,

  • produits conformes à la norme NF EN 14476 ou à la norme NF EN 16777.

Certains produits combinent les 2 fonctions, les caractéristiques virucides sont validées en référence aux mêmes normes. Il convient de limiter au maximum la création d'aérosol et la mise en suspensioninfo-icon de poussières :

  • proscrire les aspirateurs,

  • proscrire le nettoyage à la vapeur humide,

  • procéder à des balayages humides pour enlever les saletés,

  • remplacer les chiffons par des lavettes humides (ex : type microfibres) ou lingettes,

  • en cas d'utilisation de spray, imprégner la lavette et non la table.

Chaque produit présente ses propres risques chimiques qu'il convient de prévenir conformément à la fiche de données de sécurité. L'eau de javel doit être diluée dans l'eau froide et ne faire l'objet d'aucun mélange, cela peut être source de risques graves.

Masques et vêtements de travail

Le port du masque est-il obligatoire ?

Pour faire face à la pandémie de COVID-19, le masque « grand public » est un complément des gestes barrières mais ne peut se substituer au respect des différentes mesures dont les règles de distanciation physique. Avant de réfléchir au port de masque, l’employeur doit donc mettre en œuvre toutes les solutions techniques et organisationnelles de protection collective permettant d’éviter ou de réduire les risques : télétravail, aménagement des horaires et des tâches, réorganisation des espaces ou du travail, installation de barrières de séparation physique, régulation des flux de circulation, marquage au sol, etc.

Si malgré la mise en place de l’ensemble des mesures précédentes, le respect de la distanciation physique d’un mètre entre deux personnes (clients, collègues, prestataires, etc.) ne peut être garanti, le port d’un masque devient obligatoire.

A noter que lorsque les gestes barrières peuvent être respectés, le port généralisé du masque est une possibilité, et non une obligation. Vous pouvez donc, en complément des gestes barrières et des mesures de distanciation physique proposés aux agents en contact avec le public, fournir des masques alternatifs non sanitaires dits masques-barrière de catégorie 1.

Pour les agents des services techniques, vous pouvez imposer le port du masque dès lors qu’ils réalisent des travaux ne permettant pas le respect de la distance préconisée par les gestes barrières (port de charge à deux, opération nécessitant le travail de plusieurs opérateurs à proximité immédiate les uns des autres, etc.).

Quelle est la différence entre un masque FFP2, un masque chirurgical et un masque en tissu ?

 

 

 

 

Qui doit assurer l’entretien des vêtements de travail et des masques ?

L'entretien des vêtements de travail relève de la responsabilité de l’employeur. Aussi, il n’est pas recommandé que les agents assurent le nettoyage de leurs vêtements de travail à leur domicile. L’employeur doit prendre en charge l’entretien des masques, ou à défaut les frais d’entretien (L. 4122-2), dès lors que le port de masque ait été décidé comme mesure de prévention mise en œuvre dans le cadre de son évaluation des risques, en cohérence avec les recommandations du ministère du travail. Cette prise en charge recouvre la nécessité d’assurer un suivi du nombre de lavages afin de pouvoir garantir la protection offerte par le masque.

Nettoyage est externalisé

Limiter les manipulations : vêtements déposés directement par les agents dans des conteneurs réservés à cet effet et récupérés par un prestataire externe chargé du nettoyage des vêtements de travail.

Désinfecter les conteneurs de récupération après chaque évacuation des vêtements.

Nettoyage réalisé en interne

Limiter les manipulations : vêtements déposés directement par les agents dans des machines à laver.

Lavage en machine à 60°C minimum pendant 30 min minimum, avec un détergent habituel, afin d’être efficace.

Restauration et pause sur le lieu de travail

Quelles actions mettre en œuvre pour garantir les mesures barrières ?

Organisation du temps de pause

Mettre en place un roulement avec, si possible, augmentation du créneau « horaires du temps de pause » afin de limiter le nombre de personnes présentes dans la pièce au même moment. Des flux de passage peuvent être instaurés. Il peut également être donner la possibilité dérogatoire aux agents de manger dans leurs bureaux si le règlement interne l’interdit habituellement.

Aménagement des locaux de pause

Mettre un affichage devant les distributeurs, les micro-ondes et les réfrigérateurs demandant aux personnes de se laver les mains avant et après utilisation de ces équipements et tout autre équipement commun, et leur demander de nettoyer les poignées avant et après chaque usage.

Afin que les agents ne soient pas assis face à face et côte à côte, 1 siège sur 2 peut être retiré et il est possible de les disposer en quinconce. Afin de s’assurer du respect de cette disposition, des marquages au sol peuvent être mis en place. Adaptez le nombre de chaises pour permettre la mesure de distanciation sociale d’au moins 1 m.

Equipements

En cas de présence de plusieurs équipements de réchauffage (ex : four micro-onde), il peut être intéressant de les installer à différents endroits du local. Il est nécessaire de prévoir l’entretien périodique de cet élément. L’autorité territoriale peut également décider d’en interdire l’usage.

Recommander aux agents de laisser, dans le réfrigérateur, uniquement la nourriture consommée sur la journée dans des récipients hermétiques. En complément, il peut être préconisé de retirer le suremballage présent avant de placer les aliments dans le réfrigérateur. Il est nécessaire de prévoir l’entretien périodique de ces équipements.

Condamnez les fontaines à eau à commande manuelle.

Vaisselle

Recommander aux agents d’apporter leur vaisselle et de la remporter chez eux après emploi afin d’éviter l’engorgement des zones de lavage. Remplacer les torchons par des rouleaux de papier à usage unique.

Utilisation de véhicules

Quelles mesures prendre pour l’utilisation de véhicules de service ?

Dans le cadre de l’utilisation des véhicules de service, plusieurs mesures peuvent être mises en œuvre :

  • Afficher les consignes à respecter dans chaque véhicule
  • Attribuer un seul et unique véhicule par agent (a minima par journée de travail) ou sinon, si le véhicule doit changer de conducteur, un nettoyage approfondi sera à réaliser
  • En cas d’utilisation partagée du véhicule, essayer de respecter les mesures de distanciation entre les personnes (une personne par rang maximum et en quinconce si le véhicule dispose de plusieurs rangées, garder la même place à l’aller et au retour de la mission). Si ce n’est pas possible, prévoir le port de masque.
  • Prévoir un kit d’hygiène et de désinfection dans chaque véhicule.

Quels protocoles d’entretien des véhicules mettre en place ?

Le nettoyage du véhicule intérieur doit être réalisé avec les précautions suivantes :

  • Avant et après chaque utilisation avec un produit désinfectant virucide norme EN NF 14476,
  • Demander au conducteur de procéder à la désinfection des éléments qui ont été touchés (volant, pommeau de levier de vitesse, ceinture de sécurité, commandes et boutons, poste de radio, tableau de bord, écran tactile, téléphone, poignées de porte, rebord de fenêtre, clés du véhicule…),
  • Se laver les mains dès la désinfection réalisée ou à défaut, utiliser une solution hydro-alcoolique.
  • Rappeler aux utilisateurs du véhicule d'emporter tous leurs déchets après utilisation du véhicule.
Restauration collective

Quelle organisation mettre en place pour la production ?

Prévoir un plan de nettoyage adapté : périodicité à déterminer en fonction du volume d’activité (lavage de mains, nettoyage des plans de travail, ustensiles, poignées et boutons, équipements de travail, étagères de stockage des matières premières, vêtements de travail, etc.).

Limiter le nombre de personnes en cuisine (en limitant le nombre de plats au menu par exemple).

Respecter les règles de distanciation entre personnes (au moins 1 mètre) : attribuer une tâche précise à chacun pour éviter les interactions.

Attribuer dans la mesure du possible des outils de travail individuels propres à chaque cuisinier : ustensiles, couteaux.

Mettre en place des poubelles à commande à pied en nombre suffisant.

Vérifications périodiques

Quand doivent être réalisés les vérifications périodiques obligatoires ?

L'article 2 de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 permet aux employeurs de reporter jusqu'au 24 aout 2020 les VGP arrivant à échéance entre le 12 mars et le 24 juin 2020. Cela ne concerne pas les vérifications initiales pour la mise en service d'un nouvel équipement. Cela n'exonère pas de s'assurer du maintien en bon état de fonctionnement des équipements concernés et d'assurer les maintenances nécessaires.

Formations

Quand doivent être réalisés les recyclages des formations obligatoires ?

L'article 2 de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 permet aux employeurs de reporter jusqu'au 24 aout 2020 les recyclages des formations obligatoires.

Quel positionnement vis-à-vis des formations réglementaires en santé et sécurité au travail?

Si les circonstances exceptionnelles contraignent tous les acteurs à adopter une certaine souplesse sur les dates d'échéance des formations, il convient que la collectivité s'interroge sur le maintien d'un agent sur des activités pour lesquelles sa formation n'est plus à jour. Si l'organisation du travail le permet (équipe avec plusieurs agents dont les échéances en formation sont différentes, par exemple), il convient de faire réaliser les activités par des agents à jour de leur formation et de les retirer temporairement à ceux n'étant pas à jour de leur formation, voire de les reporter.

Gestion du courrier

Quelles mesures mettre en place lors de l’ouverture du courrier ?

Les risques de transmission du coronavirus par le courrier par port des mains contaminées au visage sont faibles mais non nuls. Le temps de survie du coronavirus est variable selon les délais et modes de transports. La quantité reste très faible.

Par précaution il est préconisé de :

  • Limiter le nombre d’agents à ouvrir le courrier
  • Dédier une pièce spécifique pour réaliser cette tâche (éviter de le faire sur le comptoir de l’accueil par exemple)
  • Se laver ou désinfecter les mains avant
  • Porter un masque
  • Utiliser un ouvre-lettre ou coupe-papier à désinfecter en fin de tâche
  • Jeter les enveloppes au fur et à mesure
  • Se laver ou désinfecter les mains en fin de tâche

Direction de la santé, de la securité et de la qualité de vie au travail

02 49 62 43 84

 mail

 

Vous aussi, partagez votre point de vue sur cette actualité !