F AQ santé-sécurité au travail spéciale COVID-19

Actualité juridique et statutaire

25 Septembre

FAQ santé, sécurité au travail

FAQ santé-sécurité au travail issu du protocol national actualisé au 17 septembre 2020

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 se substitue au protocole national de déconfinement. Il est applicable depuis le 1er septembre 2020. Vous trouverez ici, les grandes lignes de ce protocole sous forme de questions/réponses.

 

 

 

mesures d'HYGIèNE ET DE DISTANCIATION PHYSIQUE

Quelles sont les mesures d'hygiène et de distanciation physique ?

  • Télétravail : Le télétravail est un mode d’organisation de la collectivité. Il reste une pratique recommandée en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun.
  • Distanciation physique : L’objectif est de limiter le risque d’affluence, de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnels et des usagers afin de faciliter le respect de la distanciation physique. Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (ex. autre agent, usager, client, prestataire, etc.).
  • Réorganisation du travail : L’employeur cherchera, outre les réorganisations du travail permettant de séquencer les process, à revoir l’organisation de l’espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements.
  • Plan de gestion des flux : L’employeur définit un plan de gestion des flux intégrant les agents et les usagers, clients, fournisseurs et prestataires avec la mise en place de plans de circulation incitatifs visant à fluidifier plutôt qu’à ralentir.

Des exemples de bonnes pratiques sont présentées en annexe 1 du protocole du 17 septembre 2020.

Comment calculer le nombre de personnes dans une salle de réunion ou dans un espace d’accueil ?

L’employeur ou l’exploitant responsable peut définir une « jauge» précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace (agents, usagers, clients, prestataires, fournisseurs...) dans le respect des règles de distanciation physique, en fonction de l’architecture et des dimensions des locaux. Cette « jauge» fait l’objet d’affichage par l’employeur ou l’exploitant à l’entrée de l’espace considéré (ex. salles de réunion). Il peut être retenu, à titre indicatif, un paramétrage de la jauge à 4m² par personne afin de garantir une distance d’au moins un mètre autour de chaque personne dans toutes les directions.

Des dispositifs de séparation entre agents ou entre agents et autres personnes présentes sur le lieu de travail (usagers, clients, prestataires) de type écrans transparents peuvent être mis en place par l’employeur pour certains postes de travail (ex. accueil, open-space).

Port du masque

Le port du masque remplace-t-il la distanciation sociale (1 mètre entre chaque personne) ou les gestes barrières ?

Non. Le port du masque, rendu obligatoire par le protocole du 31 aout 2020, est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux, de la mise en œuvre d’une politique de prévention et de la gestion des flux de personnes.

Le port du masque est-il obligatoire dans les lieux collectifs clos ?

Suite à l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus par aérosols et compte tenu des recommandations du HCSP en date du 28 aout 2020, le port du masque grand public est systématique au sein des entreprises/collectivités dans les lieux collectifs clos.

Sont considérés comme des espaces clos : les bureaux partagés, les salles de réunion, les accueils, les salles d’attente, les couloirs, les locaux communs, les vestiaires, les véhicules, etc.

Cela concerne le public, mais également les agents qui travaillent dans les bâtiments.

Si les distances physiques sont respectées dans une salle de réunion, le port du masque est-il obligatoire ?

Oui. Même si les distances physiques d’au moins 1 mètre entre les personnes sont respectées, chaque personne présente dans une salle de réunion devra porter un masque grand public.

Est-il possible de retirer son masque ?

Il est possible de retirer temporairement son masque à certains moments dans la journée, dès lors qu’un certain nombre de mesures sont prises, en accord avec les organisations syndicales.

Le nombre de ces mesures peut être réduit dans les zones de circulation faible ou modérée du virus dans le respect de conditions :

  • Dans les zones «vertes» à faible circulation (niveau 3+ dans le tableau de l’annexe 4 ; incidence inférieure à 10 /100 000 habitants)
  • Dans les zones «orange» à circulation modérée (niveau 2++ dans le tableau de l’annexe 4 ; incidence comprise entre 10 et 50/100 000 habitants)
  • Dans les zones «rouges» à circulation active du virus (niveau 1+++ dans le tableau de l’annexe 4 ; tenant compte notamment d’une incidence supérieure à 50 pour 100000 habitants).

Le taux d’incidence est publié par Santé Publique France.

Le tableau ci-dessous récapitule les mesures de prévention qui devront être mises en œuvre pour permettre un port intermittent du masque.

Mesures de prévention à mettre en oeuvre

En zone "rouge"

Niveau 1 +++ : circulation active

En zone "orange"

Niveau 2 ++ : circulation modérée

En zone "verte"

Niveau 3 + : circulation faible

Distance physique d'au moins 1 mètre X X X
Ventilation/aération fonctionnelle et efficace X X X
Extraction d’air haute fonctionnelle et proportionnelle au volume et à la fréquentation de la pièce X X  
Grand volume dans l’espace de travail X X  
Existence d’écran de protection (ex. vitre, plexiglas,…) entre les postes de travail X X X
Mise à disposition de visières pour les agents X X X
Nombre de personnes réduits permettant d’éviter une forte densité de personnes dans l’espace de travail (au moins 4m2) X    
Politique sanitaire avec référent Covid-19 et capacité à l’auto-éviction en cas de symptômes (ou capacité rapide de dépistage) X X X

Il n’est pas possible de quitter son masque pendant toute la journée.

Le port du masque est-il obligatoire dans les bureaux individuels ?

Pour les agents travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, ils n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau. 

Cependant à partir du moment où une autre personne entre dans cette pièce, chacun devra obligatoirement porter un masque. De même, l’agent travaillant seul dans un bureau, qui se déplace dans les locaux ou se rend dans une salle de réunion, ou dans le bureau d’un collègue, devra à ce moment-là porter son masque.

Le port du masque est-il obligatoire dans les ateliers ?

Pour un agent travaillant seul dans un atelier, le port du masque grand public est facultatif. Cependant, à partir du moment où une autre personne entre dans cette pièce, chacun devra obligatoirement porter un masque. Pour une équipe, il est possible de ne pas porter le masque pour les agents travaillant dans un atelier dès lors que :

  • Les conditions de ventilation ou d’aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation.
  • Le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité.
  • Ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements.
  • Les personnes portent une visière.

Le port du masque est-il obligatoire en extérieur ?

Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes.

Il est aussi obligatoire dans les rues ou les espaces extérieurs concernés par une obligation préfectorale de port de masque.

Le port du masque est-il obligatoire dans les véhicules ?

Le véhicule doit être considéré comme un lieu clos. La présence de plusieurs agents dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun (grand public ou chirurgical pour les personnes à risque de forme grave), de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule.

Le port du masque est-il obligatoire dans les vestiaires ?

Les vestiaires sont des lieux collectifs clos.

L’utilisation des vestiaires est organisée de façon à respecter les mesures d’hygiène et de distanciation physique d’au moins un mètre (une jauge peut permettre de garantir le plein respect de cette mesure).

Les vestiaires (casiers) sont à usage individuel et font l’objet de nettoyage journalier avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2.

La visière remplace-t-elle le masque ?

Les visières ne sont pas une alternative au port du masque. Dans les situations où des alternatives au port du masque sont possibles, l’utilisation des visières ne peut être la seule mesure de prévention.

Néanmoins, elles sont un moyen supplémentaire de protection du visage et des yeux face aux virus transmis par les gouttelettes, en complément du port de masque, et en situation régulière de proximité avec plusieurs personnes, lorsqu’un dispositif de séparation n’est pas possible.

La visière doit être nettoyée avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 - plusieurs fois par jour et notamment après chaque utilisation.

Un agent peut-il porter son propre masque ?

L’autorité territoriale doit garantir la protection de la santé de ses agents. Ainsi, il lui incombe de définir un type de masque et de fournir gratuitement ces équipements individuels de sécurité. Elle doit notamment s’assurer que les masques répondent aux spécifications de la spécification AFNOR S76-001.

C’est pourquoi l’utilisation de protection non fournie par la collectivité n’est pas recommandée.

Quelle est la différence entre un masque FFP2, un masque chirurgical et un masque en tissu ?

 

 

 

 

ENtretien et elimination des masques

 Qui doit entretenir les masques grand public réutilisables ?

Selon le Code du Travail, l’employeur est chargé de définir et d’organiser l’entretien notamment le nettoyage des masques grand public réutilisables, qu’il met à disposition de son personnel. Les consignes de lavage du fabricant et le nombre de nettoyage devront être suivis.

La spécification AFNOR S76-001 recommande des principes de lavage des masques grand public. Elle apporte entre autres, les préconisations à suivre pour le traitement des masques en blanchisserie industrielle (voir annexe B de la spécification).

Comment éliminer les masques usagés ?

L’évacuation et l’élimination des masques usagés doivent aussi être organisées. Ces déchets susceptibles d’être contaminés doivent être jetés dans des poubelles avec un couvercle et à ouverture non manuelle. Les sacs poubelle sont ensuite fermés et conservés 24 heures dans un espace clos réservé à cet effet avant élimination par la filière de collecte des déchets ménagers.

Prévention des risques de contamination manu-portée

 Quelles sont les mesures de prévention des risques de contamination manu-portée ?

L’employeur met en place des procédures de nettoyage / désinfection régulières (a minima journalière et à chaque rotation sur le poste de travail) des objets et points contacts que les agents sont amenés à toucher sur les postes de travail et dans tous lieux sous responsabilité de l’employeur, y compris les sanitaires et lieux d’hébergement.

Certaines activités nécessitent, pour des cycles de temps, des échanges / manipulations d’objet entre agents ou entre agents / usagers – autres personnes. Dans ces situations, un protocole sanitaire spécifique doit être établi par l’employeur comportant les points suivants :

  • Nettoyage / désinfection régulier desdits objets, avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 ;
  • Hygiène systématique des mains avant et après la séquence d’usage par l’agent et les usagers ou autres personnes concernées à l’eau et au savon de préférence, ou par friction hydro-alcoolique ;
  • Information des agents et des usagers ou personnes concernées par ces procédures.

Il est aussi possible de dédier des objets à un agent.

Lorsque des objets ne peuvent faire l’objet d’une procédure de nettoyage ou de défroissage à la vapeur tels que sur l’habillement et la chaussure, l’employeur organise un protocole sanitaire de mise en réserve temporaire (24h minimum, cf. avis HCSP du 6 mai 2020 sur les matières textiles).

Les modalités de nettoyage sont présentées en annexe 2 du protocole du 17 septembre 2020.

Gants et autres dispositifs de protection des agents

 Quand faut-il utiliser des gants des lunettes, des blouses, des charlottes ?

Les autres dispositifs de protections des agents (gants, lunettes, sur-blouses, charlottes…) obéissent aux mêmes règles d’utilisation que les masques : ils doivent être utilisés en cas d’impossibilité de mettre en œuvre de façon permanente les gestes barrières, d’utilisation des équipements de protection collective ou lorsque l’activité le nécessite (par exemple en cas de risque de contamination des vêtements au contact de surfaces potentiellement contaminées). Toutefois, dans la plupart des situations de travail en collectivité, les mesures d’hygiène (hygiène des mains, etc.) sont suffisantes.

Faut-il porter des gants pour se protéger du COVID ?

Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, le ministère des solidarités et de la santé recommande, en population générale, d’éviter de porter des gants car ils donnent un faux sentiment de protection. Les gants deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission, le risque de porter les mains au visage est le même que sans gant, le risque de contamination est donc équivalent voire supérieur.

En cas de port de gants, il faut alors impérativement respecter les mesures suivantes :

  • Ne pas porter les mains gantées au visage.
  • Ôter les gants en faisant attention de ne pas toucher sa peau avec la partie extérieure du gant.
  • Jeter ses gants dans une poubelle après chaque utilisation.
  • Se laver les mains ou réaliser une friction hydro-alcoolique après avoir ôté ses gants.
Prise en charge d'un agent symptomatique et de ses contacts rapprochés

Que faire si un agent présente des symptômes ?

En présence d’une personne symptomatique (notamment fièvre et/ou toux, difficulté respiratoire, à parler ou à avaler, perte du gout et de l’odorat), la prise en charge repose sur :

  • l’isolement ;
  • la protection ;
  • la recherche de signes de gravité.

1- Isoler la personne symptomatique dans une pièce dédiée et aérée en appliquant immédiatement les gestes barrière, garder une distance raisonnable avec elle (au moins 1 mètre) avec port d’un masque chirurgical

2- Mobiliser le professionnel de santé dédié de l’établissement, un sauveteur/secouriste du travail formé au risque Covid ou le référent Covid, selon l’organisation locale. Lui fournir un masque de type médicale (chirurgical ou FFP2) avant son intervention.

3- En l’absence de signe de gravité, contacter le médecin du travail ou demander à la personne de contacter son médecin traitant pour avis médical. Si confirmation d’absence de signes de gravité, organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun. En cas de signes de gravité (ex. détresse respiratoire), appeler le SAMU :

  • Composer le 15 (en étant suffisamment proche de la personne afin de permettre au médecin de lui parler éventuellement).
  • Se présenter, présenter en quelques mots la situation (Covid-19, pour qui, quels symptômes), donner son numéro de téléphone, préciser la localisation et les moyens d’accès ; l’assistant de régulation passera un médecin et donnera la conduite à tenir (en demandant souvent de parler à la personne ou de l’entendre respirer).
  • Si l’envoi des secours est décidé par le centre 15, organiser l’accueil des secours ; rester à proximité (en respectant la distance d’au moins 1 m) de la personne pour la surveiller le temps que les secours arrivent ; en cas d’éléments nouveaux importants, rappeler le Samu 15 ; ne jamais s’énerver ou agir dans la précipitation.

4- Après la prise en charge de la personne, prendre contact avec le service de santé au travail et suivre ses consignes, y compris pour le nettoyage et la désinfection du poste de travail et le suivi des agents ayant été en contact avec le cas. 

5- Si le cas Covid est confirmé, l’identification et la prise en charge des contacts seront organisées par les acteurs de niveaux 1 et 2 du contact-tracing (médecin prenant en charge le cas et plateformes de l’Assurance maladie). Les contacts évalués « à risque » selon la définition de Santé publique France seront pris en charge et placés en isolement pendant une période de 7 jours (pendant 7 jours pleins à partir de la date du dernier contact avec le cas confirmé et réalisation d’un test au 7ème jour), sauf dans les situations particulières (professionnels d’établissements de santé ou médico-sociaux ou d’opérateurs d’importance vitale…). Les acteurs du contact-tracing pourront s’appuyer sur les matrices des contacts en collectivité réalisées par le référent pour les cas avérés ainsi que, le cas échéant, sur la médecine du travail pour faciliter l’identification des contacts et leur qualification (« à risque » ou « à risque négligeable »).

Des ressources documentaires utiles et informations complémentaires sur le lien suivant :

https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/professionnels-de-sante/article/ressources-documentaires-a-destination-des-professionnels-de-sante?var_mode=calcul

Nettoyage / désinfection des locaux

Le terme désinfection utilisé ici vise la destruction du coronavirus uniquement avec un produit actif sur ce virus (et non une opération de désinfection sur des micro-organismes beaucoup plus résistants, rencontrés par exemple en milieu de soin ou dans des laboratoires médicaux). 

Quelles mesures de nettoyage / désinfection pour la réouverture des locaux ?

Si les lieux n’ont pas été fréquentés dans les 5 derniers jours, le protocole habituel de nettoyage suffit. Aucune mesure spécifique de désinfection n’est nécessaire. Il est uniquement recommandé de :

  • Bien aérer les locaux ou s’assurer d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation ;
  • Laisser couler l’eau afin d’évacuer le volume qui a stagné dans les canalisations intérieures pendant la durée de fermeture.

Si les lieux ont été fréquentés dans les 5 derniers jours, même partiellement, par précaution, un nettoyage avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 doit avoir lieu comme décrit ci-après.

Comment faire le nettoyage quotidien des locaux après réouverture ?

Le nettoyage journalier des sols et des matériels se fait par les procédés habituellement utilisés dans la collectivité.

Pour nettoyer les surfaces et objets fréquemment touchés et potentiellement contaminés, il conviendra d’utiliser un produit actif sur le virus SARS-CoV-2. Ce produit doit être compatible avec les surfaces et objets traités. Par exemple, les savons, les dégraissants, les détergents et les détachants qui contiennent un ou plusieurs tensioactifs (qui solubiliseraient l’enveloppe lipidique du virus), ou le nettoyage à la vapeur sont proposés.

Lorsque l'évaluation des risques le justifie, notamment en cas d’une circulation active du virus SARS-CoV-2 dans la collectivité, une opération de désinfection peut être effectuée en complément du nettoyage. Une désinfection visant le SARS-CoV-2 est réalisée avec un produit répondant à la norme virucide (NF EN 14476 juillet 2019), ou avec d'autres produits comme l'eau de Javel à la concentration virucide de 0,5% de chlore actif (par exemple 1 litre de Javel à 2,6% + 4 litres d'eau froide). Les opérations de désinfection ne doivent être réalisées que lorsque strictement nécessaires car l'usage répétitif de désinfectants peut créer un déséquilibre de l’écosystème microbien et des impacts chimiques environnementaux non négligeables ; en outre une désinfection inutile constitue une opération de travail à risque pour les travailleurs (exposition aux produits chimiques, troubles musculo-squelettiques…).

Ces opérations se feront en respectant les préconisations indiquées dans le document ED 6347 de l'INRS. De façon générale, il conviendra de ne pas remettre en suspensioninfo-icon dans l'air les micro-organismes présents sur les surfaces (ne pas utiliser de jet d'eau à haute pression, ne pas secouer les chiffons…), mais d'employer des lingettes pré-imbibées ou à imbiber du produit de son choix, des raclettes…

  • Suivre les instructions du fabricant pour tous les produits de nettoyage et de désinfection (ex. la concentration, la méthode d'application et le temps de contact, etc.) ;
  • Les lingettes et bandeaux à usage unique doivent être éliminés dans un sac en plastique étanche, via la filière des ordures ménagères ;
  • Les moquettes pourront être dépoussiérées au moyen d'un aspirateur muni d'un filtre HEPA : High Efficiency Particulate Air. Filtre retenant les particules fines et les micro-organismes des poussières rejetés par l'aspirateur ;
  • Bien aérer après les opérations de nettoyage et/ou de désinfection ;
  • Procéder plusieurs fois par jour au nettoyage-avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 des surfaces et des objets régulièrement touchés à l’aide de lingettes ou bandeaux nettoyants :
    • en portant une attention particulière aux surfaces en plastique et en acier ;
    • notamment des sanitaires, équipements de travail collectifs, rampes d’escaliers, poignées de portes, interrupteurs d’éclairage, boutons d’ascenseur, écrans tactiles, combinés de téléphone, appareils de paiement, comptoir d’accueil, mobilier, etc. ;
    • pour la désinfection des objets portés à la bouche des enfants, en fonction des matières (et indications sur l’objet) laver en machine à 60° ou utiliser un produit désinfectant en privilégiant les produits compatibles avec les surfaces alimentaires puis rincer longuement à l’eau claire.

Les personnels de nettoyage des locaux seront équipés de leurs EPI usuels.

Gestion du courrier
 

Quelles mesures mettre en place lors de l’ouverture du courrier ?

Les risques de transmission du coronavirus par le courrier par port des mains contaminées au visage sont faibles mais non nuls. Le temps de survie du coronavirus est variable selon les délais et modes de transports. La quantité reste très faible.

Par précaution, il est préconisé de :

  • Limiter le nombre d’agents à ouvrir le courrier
  • Dédier une pièce spécifique pour réaliser cette tâche (éviter de le faire sur le comptoir de l’accueil par exemple)
  • Se laver ou désinfecter les mains avant
  • Porter un masque
  • Utiliser un ouvre-lettre ou coupe-papier à désinfecter en fin de tâche
  • Jeter les enveloppes au fur et à mesure
  • Se laver ou désinfecter les mains en fin de tâche
 aides du FIPHFPinfo-icon

 Existe-il des aides du FIPHFP pour le financement des masques inclusifs pour les agents des collectivités ?

Au titre de l’amélioration de l’environnement de travail, le FIPHFP, dans le contexte de la crise sanitaire, a mis en place une aide spécifique pour aider les employeurs à financer les masques inclusifs.

Cette aide est limitée à 80 % du montant de l’équipement retenu.

Elle concerne l’agent mais aussi les personnes avec qui il travaille.

C’est un dispositif expérimental, dont la durée est pour l’instant limitée à 3 mois.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à la référente handicap du CDG ou consulter le site du FIPHFP :

http://www.fiphfp.fr/Le-FIPHFP/Actualites-du-FIPHFP/Des-mesures-exceptionnelles-de-prise-en-charge-des-masques-inclusifs

Isabelle MEENS : referenthandicap@cdg44.fr ou 02 40 20 63 48

Direction de la santé, de la securité et de la qualité de vie au travail

02 49 62 43 84

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