F AQ santé-sécurité au travail spéciale COVID-19

Actualité juridique et statutaire

04 Avril

FAQ santé, sécurité au travail du CDG44

FAQ santé-sécurité au travaiL

Depuis le 14 mars :

 

Les questions/réponses ci dessous sont issues du dernier protocole national du 28 février dernier. Elles seront mise à jour dès que le guide repère sera disponible.

 

mesures d'HYGIèNE ET DE DISTANCIATION PHYSIQUE (maj 04/04/22)

Quelles sont les mesures d'hygiène et de distanciation physique ?

Il est recommandé de veiller au respect des recommandations de santé publique, en particulier lors des rassemblements, activités, réunions et déplacements réunissant plusieurs personnes ou lors de contact avec des personnes fragiles.

  • Télétravail : Le télétravail est un mode d’organisation qui participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail. Depuis le 2 février 2022, le recours au télétravail est recommandé : les employeurs fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours au télétravail. Les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail. La continuité de l’activité dans un contexte de circulation du virus est assurée par le respect de l’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique.
  • Distanciation physique : L’objectif est de limiter le risque d’affluence, de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnels et des usagers afin de faciliter le respect de la distanciation physique. Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (ex. autre agent, usager, client, prestataire, etc.) associé au port du masque.
  • Réorganisation du travail : L’employeur cherchera, outre les réorganisations du travail permettant de séquencer les process, à revoir l’organisation de l’espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements.
  • Réunions : Les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier. Lorsqu’elles se tiennent en présentiel, il fortement recommandé de maintenir les gestes barrières, le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation.
Port du masque (maj 04/04/22)

L’obligation générale de port du masque est levée, y compris dans les crèches et les écoles. Le port du masque reste cependant obligatoire ou très fortement recommandé dans les lieux listés ci-après.

Le port du masque dès l’âge de 6 ans est obligatoire  dans  les  transports  collectifs  de voyageurs, selon les modalités suivantes :

  • Transport aérien : maintien de l’obligation de port du masque dans les avions et véhicules de transport de passagers;
  • Transport terrestre : maintien de l’obligation de port du masque dans les véhicules ainsi que dans les espaces dont l’accès est réservé aux détenteurs d’un titre de transport;
  • Transport maritime : maintien de l’obligation de port du masque uniquement dans les espaces intérieurs (hors cabines) des navires de croisière et des bateaux à passagers avec hébergement.

En outre, le masque est requis, selon des modalités adaptées, sur décision du responsable de la structure dans :

  • Les établissements de santé et les services et établissements médico-sociaux;
  • Les locaux et lieux de soins suivants:
  • Lieux d’exercice des professionnels de santé (cabinets médicaux, centres de santé, maisons de santé pluriprofessionnelles, cabinets infirmiers, cabinets de masso-kinésithérapie, etc.),;
  • Pharmacies ;
  • Laboratoires de biologie médicale.

Les professionnels effectuant des interventions au domicile des personnes âgées ou handicapées doivent en outre porter le masque à l’occasion de leurs interventions.

Le port du masque n’est en revanche pas recommandé dans les établissements et services médico-sociaux autres que ceux accueillant des personnes âgées ou une majorité de personnes à risque de forme grave de la COVID-19.

Pour rappel, sont autorisés les masques FFP2/FFP3, les masques chirurgicaux et les masques de forme chirurgicale à l’exclusion des masques en tissu, conformément aux dispositions prévues par l’annexe 1 du décret n°2021-699 du 1erjuin 2021.

Recommandations particulières

Le port du masque dès 6 ans est fortement recommandé pour les personnes suivantes :

  • Pour les personnes âgées, immunodéprimées, malades chroniques et fragiles, ainsi que pour leurs aidants ;
  • Pour les personnes symptomatiques ;
  • Pour les personnes contacts à risque ;
  • Pour les cas confirmés, jusqu’à 7 jours après leur sortie d’isolement.

Pour ces personnes, le port du masque est notamment fortement recommandé dans les lieux de promiscuité importante, dans les lieux dans lesquels le respect des gestes barrières est limité ainsi que dans les lieux clos mal aérés/ventilés. Les autres peuvent également adopter cette mesure de protection

La visière remplace-t-elle le masque ?

Les visières ne sont pas une alternative au port du masque. Dans les situations où des alternatives au port du masque sont possibles, l’utilisation des visières ne peut être la seule mesure de prévention.

Néanmoins, elles sont un moyen supplémentaire de protection du visage et des yeux face aux virus transmis par les gouttelettes, en complément du port de masque, et en situation régulière de proximité avec plusieurs personnes, lorsqu’un dispositif de séparation n’est pas possible.

La visière doit être nettoyée avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 - plusieurs fois par jour et notamment après chaque utilisation.

Que doit faire un agent qui estime que son état de santé nécessite le port d'un masque CHIRURGICAL alors que l'employeur lui A FOURNI DES MASQUES EN TISSUS "GRAND PUBLIC" CATEGORIE I ?

L'agent doit prends rendez-vous avec le médecin de prévention qui définira quelles mesures de protections sont les plus adaptées à son état de santé en fonction du poste qu'il occupe et des mesures sanitaires proposées par sa collectivité.

Quelle est la différence entre un masque FFP2, un masque chirurgical et un masque en tissu ?

 

 

 

Passe sanitaire

Le passe sanitaire reste obligatoire, sauf urgence, pour accéder aux hôpitaux, aux maisons de retraite, ou encore aux établissements accueillant les adultes en situation de handicap dans un objectif de protection des personnes les plus à risque face à la COVID-19.

Les visites au sein des établissements soumis à passe sanitaire sont autorisées. Il importe donc de veiller au respect de ce droit de visite et de prendre en compte les situations particulières telles que les urgences et la fin de vie.

Vaccination

Il est rappelé que la vaccination reste essentielle dans la prévention de la contamination, de la transmission et des formes graves de la maladie. A ce titre, chaque personne doit veiller à disposer d’un schéma vaccinal complet et à jour.

ENtretien et elimination des masques

 Qui doit entretenir les masques grand public réutilisables ?

Selon le Code du Travail, l’employeur est chargé de définir et d’organiser l’entretien notamment le nettoyage des masques grand public réutilisables, qu’il met à disposition de son personnel. Les consignes de lavage du fabricant et le nombre de nettoyage devront être suivis.

La spécification AFNOR S76-001 recommande des principes de lavage des masques grand public. Elle apporte entre autres, les préconisations à suivre pour le traitement des masques en blanchisserie industrielle (voir annexe B de la spécification).

Comment éliminer les masques usagés ?

Lorsqu’ils sont à usage unique, leur approvisionnement constant et leur évacuation doivent être organisés. Les déchets potentiellement souillés sont à jeter dans un double sac poubelle, à conserver 24 heures dans un espace clos réservé à cet effet avant élimination dans la filière ordures ménagères.

Lorsqu’ils sont réutilisables, leur entretien, notamment leur nettoyage selon les procédures adaptées, doit être organisé.

Prise en charge d'un agent symptomatique et de ses contacts rapprochés (maj 04/04/22)

S’agissant de la conduite à tenir en cas de symptômes du COVID-19:

Dès lors qu’une personne est symptomatique, elle doit :

  • Réaliser immédiatement un test antigénique (TAG) * ou un RT-PCR, indépendamment de son statut vaccinal, d’antécédent d’infection ou de statut de contact à risque ;
  • Dans l’attente du test ou de son résultat, s’isoler et réduire ses contacts ; préparer la liste  des  personnes  avec  lesquelles  elle  a  été  en  contact  dans  les  48h précédant  la date d’apparition des symptômes ; télétravailler dans la mesure du possible.

*NB : si le test positif est un test antigénique ou un autotest, la personne réalise un test RT-PCR de confirmation. Dans l‘attente du résultat, elle est considérée comme cas confirmé et doit suivre la conduite à tenir adéquate.

S’agissant de la conduite à tenir en cas de résultat d’un test positif :

En cas de résultat positif, cette liste des contacts à risque sera à compléter sur le téléservice de l’assurance maladie6.La personne contaminée doit également, dans la mesure du possible, les informer de son statut de cas positif.

Pour les personnes positives disposant d’un schéma vaccinal complet et à jour et pour les enfants de moins de 12 ans : l’isolement est d’une durée de 7 jours (pleins) à compter de la date du début des symptômes ou de la date du prélèvement du test positif.

Toutefois, au bout de 5 jours, la personne positive peut sortir d’isolement à deux conditions:

  • Elle effectue un test antigénique ou RT-PCR et celui-ci est négatif;
  • Elle n’a plus de signes cliniques d’infection au SARS-CoV-2 depuis 48h.

Si le test réalisé est positif ou si la personne ne réalise pas de test, son isolement est maintenu à 7 jours. Elle ne réalise pas un second test à J7.

Pour les personnes positives ayant un schéma vaccinal incomplet et pour les personnes non-vaccinées : l’isolement est de 10 jours (pleins) à compter de la date du début des symptômes ou de la date du prélèvement du test positif. Toutefois, au bout de 7 jours, la personne positive peut sortir d’isolement à deux conditions :

  • Elle effectue un test antigénique ou RT-PCR et celui-ci est négatif;
  • Elle n’a plus de signes cliniques d’infection au SARS-CoV-2 depuis 48h.

Si le test est positif ou si la personne ne réalise pas de test, son isolement est maintenu à 10 jours.

Le respect des gestes barrières (port du masque et mesures d’hygiène) est à respecter les 7 jours suivant la sortie d’isolement du cas positif.

S’agissant de la conduite à tenir en cas de contact à risque:

À compter du 21 mars 2022, conformément à l’avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) du 11 février 20228, les personnes contacts à risque, quel que soit leur statut vaccinal, ne seront plus tenues d’observer une période d’isolement. Néanmoins, elles doivent toujours:

  • Appliquer de manière stricte les mesures barrières, et notamment le port du masque en intérieur et en extérieur au contact d’autres personnes ;
  •  Limiter leurs contacts, en particulier avec des personnes fragiles ;
  • Éviter tout contact avec des personnes à risque de forme grave ;
  • Télétravailler dans la mesure du possible.

En outre, les personnes contacts à risque doivent réaliser un test (TAG, RT-PCR ou autotest) à J+2 de la notificationinfo-icon du statut de contact. Un résultat positif de test antigénique ou d’autotest doit nécessairement être confirmé par un test RT-PCR. Dans l‘attente du résultat de confirmation, la personne est considérée comme cas positif et entame sa période d’isolement.

S’agissant des recommandations spécifiques pour les personnes fragiles :

Si l'ensemble de la population est susceptible de contracter la maladie, certaines personnes sont plus à risque de développer une forme grave de la COVID-19 (personnes âgées, personnes malades ou immunodéprimées). Il leur est recommandé, ainsi qu’à leurs proches, de respecter avec une vigilance particulière l’ensemble des mesures barrières et des recommandations mentionnées préalablement. Il est également recommandé aux personnes plus vulnérables de :

  • Etre à jour de leur rappel, et pour les personnes immunodéprimées (sur avis médical) et les plus de 80 ans, de recevoir une 4èmedose, 3 mois après le premier rappel Porter un masque chirurgical ou FFP2 dans les milieux clos ;
  • Se tester dans une logique d’auto-surveillance, via la réalisation régulière d’autotests;
  • En cas d’infection, surveiller leur santé pour prévenir une potentielle aggravation des symptômes, en demandant conseil à leur médecin, notamment s’agissant des traitements disponibles ;
  • Continuer le suivi et le traitement de leurs autres pathologies, en lien avec leur médecin.
Recommandations pour les établissements recevant du public

 S’agissant des mesures générales et d’information :

La diffusion par voie d’affichage ou d’annonce sonore des recommandations sanitaires est fortement recommandée.

Les responsables des sites et d’établissements sont fortement encouragés à mettre à la disposition des visiteurs l’ensemble des moyens permettant le bon respect des recommandations de santé publique aux niveaux individuel et collectif.

S’agissant des mesures d’hygiène :

La mise à disposition de gel hydro-alcoolique est recommandée à l’entrée et à la sortie des transports, des lieux de travail, des établissements recevant du public ou encore dans les sanitaires. Une information claire relative aux moyens mis à disposition du public est à privilégier (présence de points d’eau et de savon ou gel hydro-alcoolique en libre accès).

S’agissant de la ventilation des lieux clos :

L’aération/ventilation est une mesure importante de réduction du risque de transmission et contribue, de manière générale, à l’amélioration de la qualité de l’air. Il est donc fortement recommandé :

·D’aérer les locaux par une ventilation naturelle (portes et/ou fenêtres ouvertes autant que possible, idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum 10 minutes toutes les heures) ou mécanique en état de fonctionnement. Lorsque cela est possible, il convient de privilégier une ventilation de la pièce par deux points distincts (porte et fenêtre par exemple) ;

  • D’effectuer la mesure du dioxyde de carbone (gaz carbonique –CO2) dans l’air (indiceinfo-icon ICONE de confinement) en privilégiant dans les lieux collectifs l’installation de capteurs de CO2;
  • De vérifier l’absence d’obstacles au bon fonctionnement de la diffusion de l’air dans les locaux.

S’agissant du nettoyage des surfaces :

Les particules diffusées dans l’air se déposant sur les surfaces, il est important d’effectuer un nettoyage régulier :

  • Avec des produits détergents-désinfectants respectant la norme virucide (norme NF-14476) ;
  • De procéder à la désinfection après usage des équipements partagés (claviers, audioguides, casques audio et autre dispositif de ce type) ;
  • De désinfecter des surfaces et points de contact fréquemment touchés par le public et le personnel : poignées de porte, rampes d’escalier, boutons d’ascenseur, robinets d’eau des toilettes et sanitaires, zones de paiement, banque d’accueil, interrupteurs etc. ;
  • De décliner un plan de service de nettoyage périodique avec suivi, assurant le nettoyage désinfectant systématique de toutes les surfaces des mobiliers, matériels et ustensiles sujets aux contacts corporels et susceptibles de pouvoir être contaminés.
Recommandations pour les grands évènements et sites susceptibles de donner lieu à un brassage de population important
En complément des mesures précédemment énoncées, la désignation d’un référent COVID est à privilégier, afin qu’il veille à la mise en œuvre et au respect des présentes recommandations et assure la gestion des procédures de prise en charge de cas et des contacts à risque.

Il est suggéré d’assurer une communication de ces informations sanitaires auprès du public par tous moyens :

  • Communication numérique : information via le site internet des manifestations, les billets électroniques, les mails de réservation etc. ;
  • Indications données par les employés ;
  • Annonces sonores.

En lien avec l’Agence régionale de santé et si la situation sanitaire locale l’exigeait, le préfet est en mesure de prendre des mesures spécifiques destinées à protéger la population.

 aides du FIPHFPinfo-icon

Existe-il des aides du FIPHFP pour le financement des masques inclusifs pour les agents des collectivités ?

Pour répondre aux besoins des personnes sourdes ou malentendantes qui lisent sur les lèvres, des personnes en situation de handicap cognitif ou intellectuel, les collectifs de travail peuvent être dotés de masques inclusifs. Ces versions transparentes du masque permettent de lire sur les lèvres et de mieux percevoir les expressions du visage. Ils sont réutilisables et lavables. Aujourd'hui 3 modèles sont homologués : inclusif®, Sourire®, Beethoven®

Au titre de l’amélioration de l’environnement de travail, le FIPHFP, dans le contexte de la crise sanitaire, a mis en place une aide spécifique pour aider les employeurs à financer les masques inclusifs.

Cette aide est limitée à 80 % du montant de l’équipement retenu.

Elle concerne l’agent mais aussi les personnes avec qui il travaille.

 

D'autres mesures, destinées notamment à favorisant le travail à distance ou les conditions du travail en présentiel ont été adoptées.

Compte tenu du contexte sanitaire, le Comité national du Fonds d’Insertion des Personnes Handicapée dans la Fonction Publique (FIPHFP  ) a décidé de prolonger jusqu’au 31 juillet 2022 la mesure exceptionnelle de prise en charge des masques « inclusifs ».

Pour rappel le financement s’effectue sur la base d’une franchise et d’un montant plafond dans les conditions suivantes :

  • Application d’une franchise pour chaque masque de 3€ ;
  • Montant de prise en charge unitaire plafonné à 5€. »

http://www.fiphfp.fr/Le-FIPHFP/Actualites-du-FIPHFP/Prolongation-de-la-mesure-exceptionnelle-relative-a-la-prise-en-charge-des-masques-inclusifs

Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à la référente handicap du CDG ou consulter le site du FIPHFP :

http://www.fiphfp.fr/Le-FIPHFP/Actualites-du-FIPHFP/Le-FIPHFP-et-l-Agefiph-prolongent-leur-plan-de-soutien-en-faveur-de-l-emploi-des-personnes-handicapees

Isabelle MEENS : referenthandicap[arobase]cdg44.fr ou 02 40 20 63 48

(les éléments nouveaux sont indiqués en rouge dans toute la page)

Direction de la santé, de la securité et de la qualité de vie au travail

02 49 62 43 84

 mail

 

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