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Actualités

Format: 04/2024
Format: 04/2024
  • Actualité juridique et statutaire

    M odifications des règles relatives à la promotion interne

    Modifications des règles relatives à la promotion interne

    28 Décembre 2023

    Le décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023 modifie les dispositions statutaires relatives à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux à compter du 1er janvier 2024. L’objectif du texte est de faciliter la promotion des agents et de simplifier la gestion des ressources humaines par les employeurs territoriaux.

    A compter du 1er janvier 2024, les règles relatives à la promotion interne sont modifiées de la manière suivante :

    Assouplissement des règles de quotas :

    la règle du 1 pour 3 passe à 1 pour 2

    Pour l’application du quota, élargissement de l’assiette des recrutements pris en compte...

  • Actualité juridique et statutaire

    Filière médico-sociale : Nouveau mécanisme d’indemnisation du travail de nuit

    Le décret n°2023-1238 du 22 décembre 2023 instaure à compter du 1er janvier 2024 un nouveau dispositif d’indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière....

  • Actualité juridique et statutaire

    Filière médico-sociale : Revalorisation de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés

    L’arrêté du 22 décembre 2023 augmente le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés à compter du 1er janvier 2024. Cette indemnité concerne...

  • Actualité du centre de gestion

    Le Centre de Gestion de Loire-Atlantique vous souhaite une année active et dynamique pour 2024 !

    Ensemble depuis 40 ans, continuons l'aventure ! Engageons-nous pour l'avenir du service public

    Philip SQUELARD, président du Centre de Gestion de Loire-...

  • Actualité juridique et statutaire

    Précisions concernant le placement en CITIS à titre provisoire

    Par un arrêt en date du 3 novembre 2023, le Conseil d’Etat est venu apporter une précision importante concernant les congés pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS...