Actualités

Format: 02/2024
Format: 02/2024
  • Actualité juridique et statutaire

    S euil d'affiliation à la CNRACL de certains fonctionnaires territoriaux à temps non complet

    retraite

    30 Décembre 2022

    En principe, un fonctionnaire territorial nommé dans un ou plusieurs emplois permanents à temps non complet est affilié à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) lorsque sa durée hebdomadaire de service est égale ou supérieure à 28 heures.

    Cependant, les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des professeurs d’enseignement artistique et des assistants d’enseignement artistique ont une durée hebdomadaire de service spécifique à temps complet (16 heures pour les professeurs, 20 heures pour les assistants) fixée par leurs statuts particuliers.

    Pour ces fonctionnaires, un décret du 29 décembre 2022 détermine leur...

  • Actualité juridique et statutaire

    Possibilité pour les agents publics d'exercer à titre accessoire une activité de conduite de véhicules de transport scolaire

    Les régions, ou le cas échéant les collectivités ou leurs groupements auxquels les régions ont délégué cette compétence, sont responsables de l'organisation des services de transport...

  • Actualité juridique et statutaire

    Augmentation du SMIC et de l'indice minimum de traitement au 1er janvier 2023

    Deux décrets publiés au journal officiel du 23 décembre 2022 ont une incidence sur la rémunération des agents publics.

  • Actualité du centre de gestion

    La prestation ARE (allocations de retour à l’emploi)

    Changement au 1er janvier 2023

  • Actualité juridique et statutaire

    Extension de la prime de revalorisation (SEGUR)

    La prime de revalorisation est étendue à compter du 1er décembre 2022 aux agents publics exerçant les fonctions de médecins au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux et dans certains services ou structures départementales.