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Actualités

Format: 04/2024
Format: 04/2024
  • Actualité juridique et statutaire

    L oi TFP du 6 août 2019 : des compétences réduites en CAP

    Illustration loi et loupe

    30 Décembre 2019

    Certaines décisions individuelles ne doivent plus être soumises préalablement à l'avis de la CAP. 

  • Actualité juridique et statutaire

    Emplois classés en catégorie active et position de détachement

    [Jurisprudence] Un arrêt du Conseil d'Etat vient apporter des précisions sur le classement en catégorie active et la position de détachement.

  • Actualité juridique et statutaire

    Guide de la DGAFP sur la prévention de la radicalisation

    La Direction générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) vient de publier un guide à destination des employeurs publics locaux, afin de leur donner...

  • Actualité juridique et statutaire

    Liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et gestion du personnel

    [RAPPEL]

    Le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixe la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des...

  • Actualité juridique et statutaire

    Egalité professionnelle entre femmes et hommes dans la FPT

    Lors du 3ème comité de suivi de l'accord relatif à l'égalité professionnelle dans la Fonction Publique, il a été rappelé que cet accord portant sur l'égalité professionnelle constitue...