A ffectation temporaire dans l’intérêt du service d'un militaire dans les collectivités territoriales et établissements en relevant
16 Août 2022
Une collectivité territoriale ou un établissement public en relevant peuvent se voir affecter temporairement les services d’un militaire, dans le cadre d’une « affectation temporaire ».
L’affectation temporaire relève de la position d'activité du militaire, et est effectuée pour une durée limitée et dans l'intérêt du service.
Le Code de la Défense prévoit les modalités de sa mise en œuvre.
Modalités d’affectation temporaire du militaire UNE AFFECTATION DÉCIDÉE PAR ARRÊTÉ MINISTÉRIELL'affectation d'un militaire est prononcée pour une durée limitée soit par arrêté...