L es agents territoriaux bénéficiaires du Complément de Traitement indiciaire (CTI)
23 Novembre 2022
Les agents territoriaux bénéficiaires du Complément de Traitement indiciaire (CTI)
Une note relative aux conditions d'éligibilité au Complément de Traitement indiciaire (CTI)
La DGCL vient de diffuser une note du 10 novembre précisant les bénéficiaires de la revalorisation salariale issue du Ségur de la santé notamment l'instauration du complément de traitement indiciaire (CTI) (article 48 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale modifiée dernièrement par la loi n°2022-1157 du 16 août 2022).
Cette note vise à faciliter la lecture des différents textes législatifs et réglementaires.
Un tableau en annexe de...