MON ESPACE PRIVÉ
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Actualités

7 fiches explicatives de la DGAFP sur la réforme de la disponibilité

La DGAFP a publié 7 fiches explicatives sur la réforme de la disponibilité issue du décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 et de l’arrêté ministériel du 20 avril 2026. Ces fiches complètent nos actualités juridiques sur la simplification de la gestion des...

Débat post-élections sur la protection sociale complémentaire

Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales ont l'obligation d’organiser un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire (PSC), dans un délai de six mois après les élections.

Publication des décrets sur le congé supplémentaire de naissance

Deux décrets concernant le congé supplémentaire de naissance des agents publics ont été publiés au Journal Officiel du 31 mai (le décret n°2026-427 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance des agents publics civils et militaires et le...

Majoration temporaire des indemnités kilométriques

Un arrêté du 29 mai 2026 porte une majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. Ces taux sont fixés dans un tableau prévu dans un arrêté du 3 juillet 2006.