La nouvelle responsabilité financière des gestionnaires publics au 1er janvier 2023
Prise sur le fondement de l’article 168 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de...
Actualité juridique et statutaire
Télétravail : augmentation de l'allocation forfaitaire
Le montant de l’allocation forfaitaire de télétravail, dénommée « forfait télétravail », est revalorisé à compter du 1er janvier 2023.
Le montant du...
Actualité juridique et statutaire
Le guide actualisé du maire employeur
Le guide intitulé "Le maire, employeur territorial" réalisé conjointement par l'AMF, le CNFPT et le FNCDG a été actualisé en octobre dernier.
Les informations contenues dans ce guide de 272 pages sont présentées sous la forme de questions/réponses où les...
Actualité juridique et statutaire
Les agents territoriaux bénéficiaires du Complément de Traitement indiciaire (CTI)
Les agents territoriaux bénéficiaires du Complément de Traitement indiciaire (CTI)
Une note relative aux conditions d'éligibilité au Complément de Traitement indiciaire (CTI)