T élétravail : augmentation de l'allocation forfaitaire

Actualité juridique et statutaire

29 Novembre 2022

Télétravail : augmentation de l'allocation forfaitaire

Le montant de l’allocation forfaitaire de télétravail, dénommée « forfait télétravail », est revalorisé à compter du 1er janvier 2023.

Le montant du “forfait télétravail” est augmenté de 2,5 € à 2,88 € par jour de télétravail effectué à compter du 1er janvier 2023, dans la limite d’un montant annuel qui est porté de 220 € à 253,44 € par an.

Référence juridique : Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats.

 

Pour rappel, dans la fonction publique territoriale, la mise en œuvre du « forfait télétravail », n’est pas obligatoire et nécessite une délibération de l’organe délibérant (décret n°2021-1123 du 26 août 2021).

Le montant du « forfait télétravail » s’élève à :

 

Jusqu’au 31 décembre 2022

A compter du 1er janvier 2023

Forfait journalier (montant fixe, non modulable par délibération*)

2,5 € 2,88 €

Plafond annuel (la délibération peut prévoir un plafond inférieur*)

220 € 253,44€

*Cf. FAQ de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

Concrètement, il est conseillé aux collectivités de modifier leur délibération afin d’intégrer l’augmentation du forfait journalier à 2,88 € et de fixer le plafond annuel (qui peut aller jusqu’à 253,44 €). Pour rappel, la délibération relative aux modalités de télétravail est soumise à l’avis préalable du comité technique (futur comité social territorial).

Décret relatif au télétravail dans la fonction publique : Décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature