Actualités

Format: 10/2023
Format: 10/2023
  • Actualité juridique et statutaire

    S euil d'affiliation à la CNRACL de certains fonctionnaires territoriaux à temps non complet

    retraite

    30 Décembre 2022

    En principe, un fonctionnaire territorial nommé dans un ou plusieurs emplois permanents à temps non complet est affilié à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) lorsque sa durée hebdomadaire de service est égale ou supérieure à 28 heures.

    Cependant, les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des professeurs d’enseignement artistique et des assistants d’enseignement artistique ont une durée hebdomadaire de service spécifique à temps complet (16 heures pour les professeurs, 20 heures pour les assistants) fixée par leurs statuts particuliers.

    Pour ces fonctionnaires, un décret du 29 décembre 2022 détermine leur...

  • Actualité du centre de gestion

    Le CDG44 vous souhaite une belle année 2023 !

    Philip SQUELARD, président du Centre de Gestion de Loire-Atlantique Le Conseil d’Administration, Hélène GUILLET, directrice générale des services, Toutes les équipes vous souhaitent une année active et dynamique !

     

     

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  • Actualité juridique et statutaire

    Possibilité pour les agents publics d'exercer à titre accessoire une activité de conduite de véhicules de transport scolaire

    Les régions, ou le cas échéant les collectivités ou leurs groupements auxquels les régions ont délégué cette compétence, sont responsables de l'organisation des services de transport...

  • Actualité juridique et statutaire

    Augmentation du SMIC et de l'indice minimum de traitement au 1er janvier 2023

    Deux décrets publiés au journal officiel du 23 décembre 2022 ont une incidence sur la rémunération des agents publics.

  • Actualité du centre de gestion

    La prestation ARE (allocations de retour à l’emploi)

    Changement au 1er janvier 2023