Collectivités affiliées ayant leur propre Comité Social Territorial (CST)
Collectivités affiliées ayant leur propre Comité Social Territorial (CST)
Mis à jour le 21/01/2022.
Election pro 2022 : collectivités affiliées ayant leur propre Comité Social Territorial (CST)
En vue des élections professionnelles, le CDG, dans son rôle de conseil et d'accompagnement, assistera également les collectivités affiliées de plus de 50 agents tenues à l'obligation de renouvellement ou de création d'un CST local.
Pour ces collectivités, dans l’hypothèse où elles opteraient pour le vote par urne et/ou par correspondance, le planning ci-après retient la date du 8 décembre 2022 en tant que jour du scrutin.
La création du livre III de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique et les modifications apportées aux livres I et II
Deux décrets ont été publiés le 25 juillet concernant la création du livre III de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique et les modifications apportées aux...
Actualité juridique et statutaire
Modification de l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive
Le décret n°2025-680 du 15 juillet 2025 abaisse l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive. Désormais, les fonctionnaires peuvent bénéficier, dès 60 ans, d’une retraite...