Collectivités affiliées ayant leur propre Comité Social Territorial (CST)
Collectivités affiliées ayant leur propre Comité Social Territorial (CST)
Mis à jour le 21/01/2022.
Election pro 2022 : collectivités affiliées ayant leur propre Comité Social Territorial (CST)
En vue des élections professionnelles, le CDG, dans son rôle de conseil et d'accompagnement, assistera également les collectivités affiliées de plus de 50 agents tenues à l'obligation de renouvellement ou de création d'un CST local.
Pour ces collectivités, dans l’hypothèse où elles opteraient pour le vote par urne et/ou par correspondance, le planning ci-après retient la date du 8 décembre 2022 en tant que jour du scrutin.
Maintien des droits acquis avant le début de certains congés pour les fonctionnaires et agents contractuels
L’article 36 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 a introduit dans le code général de la fonction publique (CGFP) des dispositions de transposition de la directive (UE...
Actualité juridique et statutaire
Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Obligation de publication au plus tard le 30 septembre 2024.