Comment constituer un dossier en CAP ?

Mis à jour le 12/03/2021.

Pour saisir la CAP, remplir le formulaire de saisine et l'adresser au Centre de Gestion, accompagné des pièces demandées, 1 mois avant la date de la session (date de réception au CDG). Tout dossier parvenu après cette date est soumis à la séance suivante.

NB : avant de saisir la CAP, s'assurer que la situation rentre bien dans les compétences de la commission. (cf. CAS DE SAISINE CAP 2021).

Ainsi, à partir du 1er janvier 2021, les situations suivantes ne relèvent plus de la CAP :

- avancements de gradeinfo-icon

- avancements à l'échelon

- promotion interneinfo-icon

- prorogation de stage.

Tout dossier parvenu après cette date sera soumis à la séance suivante.

FORMULAIRE DE SAISINE CAP :

 

 

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