Pour saisir la CAP, voici la liste des documents de saisine. Cette saisine doit être adressée 1 mois avant la date de la session, sauf pour la promotion interne
, date spécifique (cf la circulaire). Tout dossier parvenu après cette date est soumis à la séance suivante, sauf pour la promotion interne (pas de report possible).
Tout dossier parvenu après cette date sera soumis à la séance suivante.
Documents principaux :
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Documents de saisine pour les avancements de grade :
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DOCUMENTS DE SAISINE POUR LA PROMOTION INTERNE :
documents de saisine échelon spécial :
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