[nouveau] accÈs unique a la saisine des instances mÉdicales et statutaires (AGIRHE)
CAP / CCP et CTD : toute demande de présentation de dossier pour une de ces trois instances doit se faire en ligne via l’application Agirhe. La date limite de saisine demeure identique, soit au plus tard 1 mois avant la date de l’instance. Le recours à la saisine dématérialisée rend inutile l’envoi de documents papier
Nouvel assouplissement des modalités du congé de présence parentale
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Les modalités du congé de présence parentale ont été récemment modifiées par la promulgation de deux lois...
Actualité juridique et statutaire
Nominations équilibrées femmes - hommes dans les emplois supérieurs
Le décret n° 2023-1381 du 28 décembre 2023 est venu apporter des modifications réglementaires relatives aux nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique...