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Comment constituer un dossier en CAP ?

Pour saisir la CAP, voici la liste des documents de saisine.  Cette saisine doit  être adressée 1 mois avant la date de la session.

Tout dossier parvenu après cette date sera soumis à la séance suivante.

 

Documents principaux :

Formulaire de saisine CAP Fichier PDF - 36.82 Ko

 

Documents de saisine pour les avancements de gradeinfo-icon :

LISTE NOMINATIVE PROMOUVABLES AVT DE GRADE Fichier DOCX - 81.78 Ko
PROPOSITION D'AVANCEMENT DE GRADE Fichier DOC - 105 Ko
DOCUMENT RETRACANT L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE Fichier DOCX - 90.92 Ko

 

DOCUMENTS DE SAISINE POUR LA PROMOTION INTERNEinfo-icon :

IMPRIME DE SAISINE PI AVEC EXAMEN Fichier DOCX - 73.6 Ko
IMPRIME DE SAISINE PI SANS EXAMEN Fichier DOCX - 73.38 Ko
CIRCULAIRE PI 2018 Fichier PDF - 961.89 Ko

 

documents de saisine échelon spécial :

ECHELON SPECIAL Fichier PDF - 213.81 Ko
LISTE NOMINATIVE Fichier DOCX - 82.16 Ko
MODALITES D'ACCES Fichier PDF - 341.23 Ko
PROPOSITION Fichier DOCX - 84.45 Ko
DOCUMENT RETRACANT L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE Fichier DOCX - 91.15 Ko

 

Pour information :

PROMO INTERNE
ARTICLE 39 Fichier DOCX - 42.01 Ko
FORMATION DE PROFESSIONNALISATION ET PROMOTION INTERNE Fichier DOCX - 43.03 Ko
CIRCULAIRE ASEM 2018 Fichier PDF - 1.04 Mo

 
AVANCEMENT
CIRCULAIRE AVANCEMENT DE GRADE 2018 Fichier PDF - 416.77 Ko
GENERALITES POUR LA PROCEDURE DES AVANCEMENTS DE GRADE Fichier DOCX - 57.36 Ko
LES CRITÈRES D'AVANCEMENT DE GRADE Fichier DOCX - 55.36 Ko
AVANCEMENT DE GRADE TEMPS NON COMPLET Fichier DOCX - 55.18 Ko
DISPOSITIF TRANSITOIRE CAT A Fichier PDF - 249.86 Ko
DISPOSITIF TRANSITOIRE CAT B Fichier PDF - 330.97 Ko
MODALITÉS RECLASSEMENT CAT C (sauf CE agents de police et agents de maîtrise) Fichier DOCX - 38.23 Ko
MODALITÉS RECLASSEMENT CAT C (CE agents de police et agents de maîtrise) Fichier DOCX - 37.46 Ko
RÈGLES DE CLASSEMENT LORS D'UN AVANCEMENT DE GRADE (selon la catégorie d'appartenance) Fichier DOC - 147.5 Ko
MODALITÉS RECLASSEMENT CAT B (N.E.S) Fichier DOCX - 40.52 Ko

 

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