[nouveau] accÈs unique a la saisine des instances mÉdicales et statutaires (AGIRHE)
CAP / CCP et CTD : toute demande de présentation de dossier pour une de ces trois instances doit se faire en ligne via l’application Agirhe. La date limite de saisine demeure identique, soit au plus tard 1 mois avant la date de l’instance. Le recours à la saisine dématérialisée rend inutile l’envoi de documents papier
Le service conseil juridique vous propose une Foire aux questions pour vous accompagner dans la gestion de la grève.
Faut-il obligatoirement déposer un...
Actualité juridique et statutaire
Seuil d'affiliation à la CNRACL de certains fonctionnaires territoriaux à temps non complet
En principe, un fonctionnaire territorial nommé dans un ou plusieurs emplois permanents à temps non complet est affilié à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités...
