Comment constituer un dossier en CAP ?

Mis à jour le 12/03/2021.

Pour saisir la CAP, remplir le formulaire de saisine et l'adresser au Centre de Gestion, accompagné des pièces demandées, 1 mois avant la date de la session (date de réception au CDG). Tout dossier parvenu après cette date est soumis à la séance suivante.

NB : avant de saisir la CAP, s'assurer que la situation rentre bien dans les compétences de la commission. (cf. CAS DE SAISINE CAP 2021).

Ainsi, à partir du 1er janvier 2021, les situations suivantes ne relèvent plus de la CAP :

- avancements de gradeinfo-icon

- avancements à l'échelon

- promotion interneinfo-icon

- prorogation de stage.

Tout dossier parvenu après cette date sera soumis à la séance suivante.

FORMULAIRE DE SAISINE CAP :

 

 

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Revalorisation de certains indices des catégories C

    Modification de la correspondance indiciaire entre indices bruts et indices majorés au 1er avril 2021 afin de tenir compte de la revalorisation du SMIC de 0.99%

  • Actualité juridique et statutaire

    Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle

    Simulateur de calcul de l'indemnité conventionnelle