[nouveau] accÈs unique a la saisine des instances mÉdicales et statutaires (AGIRHE)
CAP / CCP et CTD : toute demande de présentation de dossier pour une de ces trois instances doit se faire en ligne via l’application Agirhe. La date limite de saisine demeure identique, soit au plus tard 1 mois avant la date de l’instance. Le recours à la saisine dématérialisée rend inutile l’envoi de documents papier
Petite enfance : possibilité d'une revalorisation pérenne de 100€ nets minimum
Afin de renforcer l’attractivité des professions de la petite enfance, le gouvernement a souhaité une revalorisation pérenne à hauteur minimum de 100€ nets mensuels pour...
Actualité juridique et statutaire
Les nouvelles mesures réglementaires applicables au secrétaire général de mairie
La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie nécessitait la parution de décrets d’application pour sa mise en œuvre.
