Mis à jour le 25/08/2022.
Par dérogation au principe que les emplois permanents des collectivités territoriales et de leurs établissements sont occupés par des fonctionnaires, des agents contractuels peuvent être recrutés pour assurer le remplacement de fonctionnaires (ou de contractuels).
Il s’agit des absences énumérées par l'article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 soit pour:
- Congés annuels
- Congés maladie, grave et longue maladie
- Congés maternité et d’adoption
- Congé parental
- Congés de présence parentale et de solidarité familiale
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La disponibilité et le détachement ne figurent pas expressément dans la liste énumérée à l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984. Un agent en disponibilité ou en détachement ne peut donc pas être remplacé par un agent contractuel sur ce fondement, excepté pour une disponibilité ou un détachement de courte durée, au maximum de 6 mois. Dans ce cas, vous avez la possibilité de recruter un contractuel sur la base d'un accroissement temporaire d'activité. Pour aller plus loin sur les modalités de remplacement d’un agent en disponibilité (lien vers la fiche statut N°7) ou en détachement (lien vers fiche statut N°8) |
Les agents contractuels sont alors recrutés pour une durée déterminée et dans la limite de la durée d'absence du fonctionnaire (ou du contractuel) à remplacer. Le contrat conclu dans ce cadre peut toutefois prendre effet avant le départ de l'agent (période de tuilage possible).
Le service Missions Temporaires du CDG 44 est là pour mettre à votre disposition des agents itinérants qu’il recrute selon vos besoins.
Il assure :
- le sourcing (recherche de candidats),
- les démarches administratives (de la déclaration préalable à l’emploi jusqu'à la paie)
- le suivi (formation, fin de contrat).