La vacance temporaire d'emploi

Mis à jour le 21/03/2024.

Picto encrier

Dans un souci de continuité du service, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent faire appel à des agents contractuels afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire comme le prévoit l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

La collectivité doit avoir procédé à la publication de la vacance d'emploi sur l'espace numérique commun ait été effectuée (article L.313-4 du CGFP).

Il concerne les emplois relevant des catégories hiérarchiques A, B et C, à l’exception des grades accessibles sans concours. En effet, dans ce cas, la collectivité peut directement nommer un agent en qualité de fonctionnaire stagiaire.

Le contrat est conclu pour une durée déterminée dans la limite d’un an. Il peut être renouvelé dans la limite d’une durée totale de deux ans si, au terme de la durée initiale du contrat, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Service Missions temporaires

Le service Missions Temporaires du Centre de gestion de la Loire-Atlantique est là pour mettre à votre disposition des agents itinérants qu’il recrute selon vos besoins.

Il assure :

  • le sourcing (recherche de candidats),
  • les démarches administratives (de la déclaration préalable à l’emploi à la paie)
  • le suivi (formation, fin de contrat).

EN SAVOIR PLUS SUR LE SERVICE MISSIONS TEMPORAIRES

 

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