ARCHIVES DVE 2020

Mis à jour le 04/03/2021.

Arrêtés des DVEinfo-icon du CDG 44 de l'année 2020

Trimestre 1
Trimestre 2
Trimestre 3
TRIMESTRE 4

Arrêtés des DVE du CNFPTinfo-icon de l'année 2020

trimestre 1
trimestre 2
trimestre 3
trimestre 4

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Le statut actualisé de l'élu(e) local(e)

    Une nouvelle version de la brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF regroupant l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, est parue en mai 2023.

    Ce document fait état : du nouveau plafond DIFE - droit...
  • Actualité juridique et statutaire

    Covid-19 : Suspension de l'obligation vaccinale

    L'obligation vaccinale des professionnels de santé est suspendue à compter du 15 mai 2023.