ARCHIVES DVE 2020

Mis à jour le 04/03/2021.

Arrêtés des DVEinfo-icon du CDG 44 de l'année 2020

Trimestre 1
Trimestre 2
Trimestre 3
TRIMESTRE 4

Arrêtés des DVE du CNFPTinfo-icon de l'année 2020

trimestre 1
trimestre 2
trimestre 3
trimestre 4

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Discipline : notification à l’agent de son droit de se taire

    Jurisprudence - le fonctionnaire faisant l’objet de poursuites disciplinaires doit être informé du droit qu’il a de se taire.

    Il résulte de l’article 9 de la...

  • Actualité juridique et statutaire

    Promotion interne 2024

    Promotion interne 2024

    La promotion interne est un mode de recrutement dérogatoire au concours ouvert aux fonctionnaires territoriaux titulaires.

    Elle permet à un agent remplissant les conditions statutaires requises de changer de cadre d'emplois, et souvent d’accéder...