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Recruter un agent recenseur

Mis à jour le 27/12/2024.

recrutement

Quelle procédure pour recruter un agent recenseur ?

Le recensement de la population est une mission déléguée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en partenariat avec l’INSEE, placée sous la responsabilité de l’État (loi n° 2002 -276 du 27 février 2002).

Ainsi, il revient à ces derniers de procéder à la préparation et à la réalisation des enquêtes de recensement de la population. Depuis 2004, les communes de plus de 10 000 habitants réalisent tous les ans une enquête de recensement.

Télécharger la fiche statut :
Fiche statut n°27 - Le recrutement d'agents recenseurs Fichier PDF - 566.52 Ko Mise à jour le 23/12/2024

 

Modèles d'actes également disponibles en téléchargement :

 

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