Quelle procédure pour recruter un agent recenseur ?
Le recensement de la population est une mission déléguée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en partenariat avec l’INSEE, placée sous la responsabilité de l’État (loi n° 2002 -276 du 27 février 2002).
Ainsi, il revient à ces derniers de procéder à la préparation et à la réalisation des enquêtes de recensement de la population. Depuis 2004, les communes de plus de 10 000 habitants réalisent tous les ans une enquête de recensement.
La création du livre III de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique et les modifications apportées aux livres I et II
Deux décrets ont été publiés le 25 juillet concernant la création du livre III de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique et les modifications apportées aux...
Actualité juridique et statutaire
Modification de l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive
Le décret n°2025-680 du 15 juillet 2025 abaisse l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive. Désormais, les fonctionnaires peuvent bénéficier, dès 60 ans, d’une retraite...