Les fiches statut du CDG44

Mis à jour le 11/03/2024.

Les services du CDG44 vous proposent des fiches statut juridiques, réglementaires ou statutaires en complément du fond documentaire BIP (la Banque d'Informations statutaires pour la gestion du Personnel des collectivités territoriales du CIG PETITE COURONNE)

 

conseil juridique auprès des collectivités locales
carriere
CESSATION DE FONCTIONS
CONGéS ET ABSENCES
Contractuels de droit public
DROITS ET OBLIGATIONS

Identifiant Scald invalide.

 

 
INAPTITUDE PHYSIQUE
RECRUTEMENT
Rémunération / FRAIS DE Déplacement

 

ACCÉDER gratuitement A BIP (banque d'informationS STATUTAIRES du cig petite couronne)

 

 

 

 

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Publication d’un guide relatif à la protection fonctionnelle des agents publics

    La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier un guide relatif à la protection fonctionnelle des agents publics.

    ...
  • Actualité juridique et statutaire

    Nouvel assouplissement des modalités du congé de présence parentale

    Nouvel assouplissement des modalités du congé de présence parentale Les modalités du congé de présence parentale ont été récemment modifiées par la promulgation de deux lois...