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Actualités

Format: 06/2019
Format: 06/2019
  • Actualité juridique et statutaire

    A nnulation d'une sanction disciplinaire

    Annulation d'une sanction disciplinaire

    03 Juin

    Plusieurs cas de figure méritent d'être distingués selon le motif de l'annulation.

  • Actualité juridique et statutaire

    RAFP - retraite

    Nouvelle modalité de liquidation de la pension du régime additionnel de la fonction publique (RAFP)

  • Actualité juridique et statutaire

    Préparation au reclassement

    Un nouveau droit : la période de préparation au reclassement (PPR) en cas d'inaptitude à l'exercice des fonctions

  • Actualité du centre de gestion

    Le CDG participe au DUODAY LE 16 mai et vous ?

    Le CDG44 participe au DUODAY le 16 mai 2019 !

  • Actualité juridique et statutaire

    Sort du personnel en cas de dissolution d'un syndicat mixte

    QUEL EST LE Sort du personnel en cas de dissolution d'un syndicat mixte ?

    Une réponse ministérielle vient de rappeler les règles de répartition du personnel en cas de dissolution d'un...