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Actualités

Format: 04/2024
Format: 04/2024
  • Actualité juridique et statutaire

    L oi TFP du 6 août 2019 : Contractuels

    Illustration loi et loupe

    28 Novembre 2021

    [Analyse] L’objet de cette note est de présenter les principaux apports de la loi concernant les contractuels.

  • Actualité juridique et statutaire

    [jurisprudence] disponibilité

    Obligations en cas d'absence de réintégration à l'issue d'une disponibilité 

  • Actualité juridique et statutaire

    Mémento sur la police municipale et les gardes champêtres

    Mémento sur la police municipale et les gardes champêtres

    Sous l'autorité des maires, les policiers municipaux et les gardes champêtres s'inscrivent pleinement par leur action...

  • Actualité concours et emploi public

    Evolution du site emploi territorial

    L' interface du site a été remanié afin de mettre en évidence les actions à effectuer

  • Actualité juridique et statutaire

    La loi pour une sécurité globale et son impact sur la police municipale et rurale

    La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés modifie différents codes notamment celui du code pénal, du code de la sécurité...