Actualités

Format: 01/2019
Format: 01/2019
  • Actualité juridique et statutaire

    P PCR : Clause de conservation d'indice à titre personnel (maj 01/2019)

    PUZZLE

    18 Janvier

    Décret n° 2016-1124 du 11 août 2016 (précisions sur les étapes d'application)

  • Actualité juridique et statutaire

    Recouvrement des cotisations CNFPT par l'URSAFF

    A partir de janvier 2019

  • Actualité juridique et statutaire

    Compte épargne temps : indemnisation et mobilité

    Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018

  • Actualité du centre de gestion

    Données sociales 2017

    280 colllectivités et établissements publics en Loire-Atlantique ont renseigné et transmis leur bilan social cette année.

  • Actualité juridique et statutaire

    RIFSEEP : Nouveau report

    Nouveau report pour les ingénieurs et les techniciens territoriaux + tableau des montants RIFSEEP mis à jour