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Actualités

Format: 07/2021
Format: 07/2021
  • Actualité juridique et statutaire

    A ccord collectif sur le télétravail

    télétravail

    22 Juillet

    Négociation et accords collectifs : 1er accord-cadre national relatif au télétravail 

  • Actualité juridique et statutaire

    Temps non complet : heures complémentaires

    Modalités d’indemnisation et de récupération des heures complémentaires ...

  • Actualité du centre de gestion

    Modèles d'arrêtés et de contrats

    Retrouvez nos modèles d'arrêtés et de contrats mis à jour régulièrement et classés par catégories Contractuels de droit public Catégorie A -1ère nomination (stagiaire) Catégorie B -1ère nomination (stagiaire) Catégorie C- 1ere nomination (stagiaire) Discipline (...
  • Actualité juridique et statutaire

    La réforme du congé de paternité et d'accueil de l'enfant

    Un congé de paternité composé de deux périodes à compter du 1er juillet 2021 (maj 1er juillet 2021)

  • Actualité juridique et statutaire

    Capital-décès

    Nouvelles modalités temporaires de calcul du capital-décès pour les décès en 2021

    Un décret du 17 février 2021 :  le 2021-176 paru le 18 février modifie temporairement les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l’agent...