D u "sur-mesure" pour la prestation paie

La PRESTATION PAIE continue d'Évoluer POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DES COLLECTIVITÉS

Depuis plus de 20 ans, le CDG de Loire-Atlantique propose aux collectivités et établissements affiliés une prestation facultative de traitement de la paie des personnels et des indemnités des élus.

Pour l’année 2023, 67 collectivités adhèrent à la prestation pour une moyenne de 2 100 bulletins par mois

1. La convention type contractualisant cette prestation a été retravaillée et approuvée par le Conseil d’Administration le 13 décembre 2022.
2. Une seconde étape du projet consiste à préciser et enrichir l’offre de service en lien avec les besoins exprimés par les collectivités et à adapter la tarification en conséquence.

Après avoir interrogé les collectivités et établissements affiliés sur leurs attentes, l’offre de service paie poursuit sa structuration, sa professionnalisation et sa consolidation. La mobilisation accrue des compétences et la déclinaison de temps de conseil supplémentaire se traduisent par une évolution des coûts de production.

Une prestation "sur-mesure" pour un service plus adapté en interne et en externe

Nouveau tarif "adhésion"

• Mise en place d’un tarif d’adhésion au service couvrant les frais liés aux études et travaux préalables pour les collectivités ou établissements nouvellement adhérents.

Ce tarif se compose de deux parties :

• Un forfait de 500€ prenant en compte les coûts fixes (paramétrage initial, gestion du partenariat). La facturation intervient à la signature de la convention.
• Un tarif unitaire d’initialisation des premiers dossiers tenant compte de leur complexité : 21€ par fonctionnaire et 9€ par contractuel ou élu. La facturation intervient à l’issue du premier mois de prestation.

La mise en œuvre de cette nouvelle tarification est applicable pour toute nouvelle adhésion à compter du 1er janvier 2024 (sollicitation formulée auprès du Centre de Gestion avant le 1er juillet 2023).

Revalorisation du tarif par bulletin

• Revalorisation du tarif unitaire par bulletin de salaire mensuel prenant en compte la réalité des coûts de réalisation de la prestation, de 11 € à ce jour (tarif maintenu depuis le 1er janvier 2020) à 13 € à compter du 1er janvier 2024.

Cette évolution est applicable à compter du 1er janvier 2024, pour les anciens et les nouveaux adhérents au service.

Création d'un tarif horaire pour prestations spécifiques

• Création d’un tarif horaire de 85€ pour les prestations spécifiques, « hors champ » de la prestation de base.

Sur sollicitation de la collectivité ou de l’établissement, le service Carrières et statut du Centre de gestion analysera la demande et établira un devis en conséquence. La facturation se fera après réalisation de la prestation. Cette possibilité est applicable dès à présent, aux collectivités adhérentes ou non adhérentes.

Contact

Toute information complémentaire est disponible via le Catalogue des prestations du CDG, par mail payes[arobase]cdg44.fr ou directement auprès de Lénaïc ROUSSEAU-GANCEL, Cheffe du service Carrières et statut.