E lections professionnelles de 2026 : la date des élections est connue

Un arrêté du 2 juillet 2025 est venu prévoir la date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs de l’ensemble de la fonction publique.

Les élections se dérouleront pour les trois versants de la fonction publique le 10 décembre 2026.

Elles vont entrainer le renouvellement des représentants des différentes instances consultatives de la fonction publique territoriale, c’est-à-dire :

• Les comités sociaux territoriaux (CST),
• Les commissions administratives paritaires (CAP),
• Les commissions consultatives paritaires (CCP).

Enfin, concernant le recours au vote électronique, l’arrêté du 2 juillet 2025 vient préciser que le vote devra bien s’achever le 10 décembre 2026, et devra se dérouler pendant une période qui ne peut être inférieure à soixante-douze heures ni supérieure à huit jours.

Référence : Arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique