Actualité juridique et statutaire
25 Juillet 2025
Deux décrets ont été publiés le 25 juillet concernant la création du livre III de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique et les modifications apportées aux livres I et II crées par le décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024.
Le décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 modifie les livres I et II et crée le livre III de la partie réglementaire. Le livre III concerne le recrutement des agents publics.
De plus, un autre décret n°2025-693 du 23 juillet 2025 vient ajouter de nouveaux articles dans le livre III précité.
L’entrée en vigueur de ces décrets est prévue pour le premier jour du troisième mois qui suit la publication du décret n°2025-695, soit le 1er octobre 2025. Une étude approfondie de ces nouvelles dispositions sera proposée par les services du Centre de Gestion dans les prochaines semaines.
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