E lections professionnelles 2026 - Mise à disposition par la DGCL de documents-type pour le recours au vote électronique

17 Avril 2025
Dans le cadre des élections professionnelles 2026, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) met à disposition des collectivités territoriales organisant leurs élections deux cahiers des clauses techniques particulières (CCTP-type) pour le recours au vote électronique.
Le recours au vote électroniqueLes dispositions réglementaires relatives au vote électronique sont codifiées aux articles R.211-503 à R.211-584 du CGFP.
Pour la mise en place du vote électronique, il est prévu la possibilité pour l’autorité territoriale organisant le scrutin d’avoir recours à un prestataire.
Le recours à un tel...