C ongés bonifiés : précision sur les critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM)
15 Septembre 2023
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre de l’intérieur et des outre-mer ont publié une circulaire datée du 2 août 2023 relative à la mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour la mobilité des fonctionnaires de l’État dans les territoires d’outre-mer.
Cette circulaire rappelle et précise les modalités d’application du CIMM pour l’attribution des congés bonifiés et la priorité légale d’affectation outre-mer.
Cette circulaire remplace une circulaire du 3...