Le décret n°2023-1006 du 31/10/2023, publié au Journal Officiel du 01/11/2023, créé une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics territoriaux.
Actualité juridique et statutaire
Absence d’imputabilité au service de l’accident d'un agent public sous l’emprise de l’alcool
Par un arrêt en date du 3 novembre 2023, le Conseil d’Etat a rejeté l’imputabilité au service de l’accident de circulation survenu à un agent public sur le trajet entre son lieu...