D éplacements : revalorisation des taux des indemnités de mission
21 Septembre 2023
L’arrêté du 20 septembre 2023 publié au Journal Officiel du 21 septembre revalorise les taux des indemnités de mission des agents publics à compter du 22 septembre 2023.
Cet arrêté modifie l’arrêté du 3 juillet 2006, applicable aux personnels civils de l’Etat et, par extension, aux agents publics territoriaux.
Les agents publics qui se déplacent pour les besoins du service hors de leur résidence administrative et hors de leur résidence familiale ont droit au bénéfice des indemnités de mission au titre des frais de repas et d’hébergement (nuitée) engagés.
NOUVEAUX MONTANTS A COMPTER DU 22 SEPTEMBRE 2023A compter...