Actualités

Format: 12/2024
Format: 12/2024
  • Actualité juridique et statutaire

    R econduction du dispositif de la GIPA au titre de l'année 2023

    Dispositif GIPA ou Indemnité de garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat

    31 Août 2023

    Le dispositif de la GIPA (indemnité de garantie individuelle) du pouvoir d'achat est reconduit pour 2023.

    La nouvelle période de référence à prendre en compte correspond aux quatre années comprises entre le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2022.

    Le taux d’inflation sur la période s’élève à 8,19%.

    La valeur moyenne annuelle du point s’élève à 56,2323 euros pour l’année 2018 et à 57,2164 euros pour l’année 2022.

    Le versement de cette indemnité est obligatoire. Une délibération n'est pas nécessaire. Un arrêté individuel d'attribution doit être établi.

    Pour plus d'informations, consultez la page relative...

  • Actualité juridique et statutaire

    Mise en œuvre de l'obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions

    Deux textes publiés le 31 août au Journal Officiel précisent l’obligation d’information des agents publics sur les conditions d’exercice de leurs fonctions.

    L...

  • Actualité juridique et statutaire

    Congés de présence parentale et de proche aidant : Assouplissement des modalités

    Le décret n° 2023-825 du 25 août 2023 parut le 27 août 2023 assouplit l’accès aux congés de présence parentale et de proche aidant. Ces nouvelles modalités s’appliquent dans les trois...

  • Actualité juridique et statutaire

    Gardes champêtres : caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules

    L'arrêté du 22 août 2023 détermine pour tous les gardes champêtres les éléments relatifs aux tenues et à la signalisation des véhicules de service.  ...

  • Actualité juridique et statutaire

    Prévention des risques liés aux vagues de chaleur

    Guide de prévention des risques liés aux vagues de chaleur : quelles obligations pour l'employeur ?