G uide CITIS de l'Etat (congé pour invalidité temporaire)
25 Juillet 2019
En Fonction Publique territoriale, le décret 2019-301 du 10.4.2019 a ajouté au décret 87-602 du 30.7.1987 un titre 6 bis relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service.