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Actualités

Format: 12/2024
Format: 12/2024
  • Actualité juridique et statutaire

    D iscipline : notification à l’agent de son droit de se taire

    conseil de discipline

    04 Avril 2024

    Jurisprudence - le fonctionnaire faisant l’objet de poursuites disciplinaires doit être informé du droit qu’il a de se taire.

  • Actualité juridique et statutaire

    Banque d’information sur le personnel territorial (BIP)

    Connectez-vous à BIP pour être au courant en temps réel de l'actualité juridique et statutaire

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