Qui sont les représentants en CAP ?

Mis à jour le 26/04/2021.

Mode de composition des CAP

Le Président du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale préside les CAP, il peut se faire représenter par un élu.

Les Commissions Administratives Paritaires sont instituées pour les catégories A, B et C.

Ces instances paritaires comprennent en nombre égal des représentants des collectivités territoriales ou établissements publics et des représentants du personnel ayant la qualité de titulaire ou suppléant.

 

 

REPRÉSENTATION DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS

 Les représentants des collectivités territoriales et des établissements publics aux CAP placées auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale sont désignés, à l'exception du Président, par les élus locaux membres du conseil

d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale, parmi les élus des collectivités et établissements affiliés qui n'assurent pas eux mêmes le fonctionnement d'une commission administrative pour la même catégorie de fonctionnaires.

La durée du mandat des membres représentant de la collectivité correspond à celle du mandat électif.

REPRÉSENTATION DES PERSONNELS

Ils sont élus par les fonctionnaires titulaires relevant des collectivités et établissements publics affiliés au centre de gestion, au scrutin à la proportionnelle.

La durée du mandat des membres représentant du personnel est fixée à 4 ans.

Le nombre de représentants titulaires et suppléant du personnel est fonction de l'effectif total des fonctionnaires relevant de la commission.

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