Fin des régimes dérogatoires aux 1607 h à compter du 1er janvier 2022 avec une obligation de délibérer en 2021
Actualité juridique et statutaire
Capital-décès
Nouvelles modalités temporaires de calcul du capital-décès pour les décès en 2021
Un décret du 17 février 2021 : le 2021-176 paru le 18 février modifie temporairement les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l’agent...
