Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé seront amenés à jouer un rôle crucial dans la mise en œuvre de la réforme.
Le ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics a également mis à disposition un kit pour les collecteurs afin de les aider dans leur démarche. Cliquer sur le lien suivant http://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/kit-collecteur
Retrouvez ci-dessous les informations sur le prélèvement à la source :
Fin des régimes dérogatoires aux 1607 h à compter du 1er janvier 2022 avec une obligation de délibérer en 2021
Actualité juridique et statutaire
Capital-décès
Nouvelles modalités temporaires de calcul du capital-décès pour les décès en 2021
Un décret du 17 février 2021 : le 2021-176 paru le 18 février modifie temporairement les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l’agent...