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Prélèvement à la source (PAS)

Mis à jour le 09/08/2018.

impots

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé seront amenés à jouer un rôle crucial dans la mise en œuvre de la réforme. 

Le ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics  a également mis à disposition un kit pour les collecteurs afin de les aider dans leur démarche. Cliquer sur le lien suivant http://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/kit-collecteur

Retrouvez ci-dessous les informations sur le prélèvement à la source :

Gérer mon prélévement à la source Fichier PDF - 1.04 Mo
RMT févr.2018 - Diaporama Prélèvement à la source (DRFIP) Fichier PDF - 342.72 Ko Mise à jour le 02/03/2018
Guide sur le prélèvement à la source - Ministère de l'économie Fichier PDF - 447.01 Ko Mise à jour le 02/03/2018
Note AMF sur la déclaration fiscale des élus Fichier PDF - 541.3 Ko Mise à jour le 24/04/2018
Circulaire prélévement à la source Fichier PDF - 327.8 Ko

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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