Prélèvement à la source (PAS)

Mis à jour le 09/08/2018.

impots

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé seront amenés à jouer un rôle crucial dans la mise en œuvre de la réforme. 

Le ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics  a également mis à disposition un kit pour les collecteurs afin de les aider dans leur démarche. Cliquer sur le lien suivant http://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/kit-collecteur

Retrouvez ci-dessous les informations sur le prélèvement à la source :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Accueil d'une personne dans le cadre d'un Travail d'Intérêt Général dans une collectivité territoriale

    Une réponse ministérielle publiée au journal officiel du Sénat  du 9 septembre 2021 rappelle le cadre juridique applicable en cas d'accueil d'un travail d'Intérêt Général T.I.G....

  • Actualité juridique et statutaire

    Mise en place optionnelle au 1er septembre de l'indemnité de télétravail

    Mise en place optionnelle au 1er septembre 2021 de l'indemnité de télétravail accordé selon le décret 2016-151

    Le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation...