Comment considérer le temps de travail consacré aux manifestations ou événements exceptionnels ?
Mis à jour le 19/03/2021
Plusieurs cas sont à distinguer :
les agents qui interviennent « pour aider » lors de manifestations :
- ce temps n’est pas compris dans leur temps de travail annuel (donc soit récupéré, soit payé en plus)
- une négociation claire mérite d’avoir lieu entre le pilote de la manifestation et le chef de service « habituel » pour définir le travail à fournir et le planning
- un dialogue clair mérite d’être mené entre l’agent et le chef de service : quelle re-priorisation des missions ? comment limiter l’impact des manifestations sur l’activité habituelle ? en quoi la participation aux manifestations peut être source de motivation ou d’apprentissage pour l’agent ?
Attention ! Les garanties minimales en matière de temps de travail doivent être respectées.
Ce qui est à clarifier par la collectivité :
- les heures sont-elles systématiquement récupérées ?
- ou systématiquement payées ?
- ou récupérées parfois (selon critères) et payées parfois (selon critères)
Les agents dont le métier comprend la participation aux manifestations :
(métiers communication, spectacle, culture, régie technique de manifestations…)
- Le travail fait clairement partie du métier et impacte l’organisation du temps de travail en amont des manifestations.
A arbitrer :
Option 1 : Soit ce travail n’est pas compté dans les 1607 heures de travail annuel (les heures effectuées au-delà de la semaine habituelle sont donc soit récupérées, soit payées en plus)
- Avantage : souplesse d’adaptation en fonction du programme variable de manifestations
- Inconvénients : si les manifestations constituent une part importante du travail à l’année, le reste des missions risque d’être désorganisé. Un suivi précis des heures effectuées en plus doit être établi par le responsable de service.
- Risques : non-respect des garanties minimales en matière de temps de travail
Option 2 : Un forfait « manifestations » est compris dans les 1607 heures de travail. Exemple : 300 heures consacrées aux manifestations. (Le cycle de travail régulier est donc construit sur la base de 1307 heures, soit par exemple 186 journées de 7h). Si les besoins dépassent le forfait, recours aux heures supplémentaires (payées ou récupérées).
- Avantages : le travail est organisé en intégrant l’ensemble des missions. Visibilité et souplesse. Pas de dépassement des garanties minimales si la planification claire et précise.
- Inconvénient : Si les besoins dépassent le forfait
Le travail est annualisé en fonction des périodes d’activité.
Attention ! Si de manière régulière un agent est appelé à travailler le soir et le week-end, la rémunération ou les conditions de travail doivent compenser cette contrainte de manière spécifique :
- Soit par une réduction de la durée annuelle du travail par dérogation
- soit par du temps de récupération à faire valider au fur et à mesure)
- soit par un régime indemnitaire particulier