Une rencontre est organisée le 28 septembre 2018 entre universitaires et praticiens des juridictions financières pour croiser les regards.
Le but est de mieux comprendre la perception des uns et des autres sur cette question cruciale pour l’avenir des collectivités territoriales et plus largement des finances publiques françaises.
La journée s’adresse aux étudiants de 2nd cycle, aux chercheurs, au personnel et élus des collectivités territoriales ainsi qu’au personnel des juridictions financières et des administrations déconcentrées de l’Etat.
La journée est construite autour de 3 thèmes clés :
- La soutenabilité des finances locales, donc un contexte de tension sur les budgets publics (y compris finances sociales et problématique de l’investissement local)
- L’enjeu du contrôle citoyen sur les finances des collectivités locales
- La question de l’équité entre collectivités territoriales et donc de la cohésion territoriale à moyen et long terme.
Sur chacun de ces thèmes, interviendront des universitaires ainsi que, en contrepoint, des magistrats financiers. Ces derniers s’exprimeront à partir de leur expérience sur les contrôles qu’ils ont menés ces dernières années sur les collectivités et leurs satellites des Pays de Loire.
La journée sera clôturée par Christian Martin, Conseiller-maître à la Cour des comptes, Président de la formation inter-juridictions Finances locales, en charge de la rédaction du « Rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances locales. »
Frais d'inscription : gratuit pour les étudiants, enseignants et chercheurs, 50 pour les autres publics (dans le cadre de la formation continue)
Inscription obligatoire à cette adresse : ici
Programme de la réunion
Matinée
- Des finances locales soutenables ?
Présidence : Etienne Douat, Professeur en Droit public à l’Université de Montpellier, Vice-Président de la SFFP
- 9h15 : La soutenabilité du système financier local
Matthieu Leprince, Professeur en Sc. Economiques à l’Université de Bretagne Occidentale
- 9h35 : La programmation des contrôles en Chambre régionale des comptes
Michel Soissong, Président de section à la Chambre régionale des comptes Pays de la Loire
- Questions / échanges avec la salle
- 10h15 : La soutenabilité de l’aide et de l’action sociales des collectivités locales
Anne-Claire Dufour, Maître de conférences en Droit public à l’Université de Nantes
- 10h35 : Les contrôles financiers en lien avec la sphère sociale
Danièle Nicolas-Donz, Première conseillère à la Chambre régionale des comptes Pays de la Loire
- Questions / échanges avec la salle
11h15 : Café
- 11h30 : La soutenabilité en quête d’innovation patrimoniale
Frédéric Alhama, Maître de conférences en Droit public à l’Université de Nantes
- 11h50 : La soutenabilité des politiques d’investissement
Bernard Fristch, Professeur en géographie-Aménagement à l’Université de Nantes
Françoise Navarre, Maître de conférences à l’Institut d’Urbanisme de Paris
- Questions/échanges avec la salle
- 12h30 : Déjeuner
Après-midi
Vers des finances locales citoyennes et équitables ?
Présidence : Xavier Cabannes, Professeur en Droit public à l’Université Paris Descartes, Président de la SFFP
- 14h00 : La CRC, pour la transparence au bénéfice de l’élu et du citoyen
Jean-Louis Carquillat-Grivaz, Premier conseiller à la Chambre régionale des comptes Pays de la Loire
- 14h20 : Le citoyen, un contrôleur de la décision financière locale ?
Corinne Delon-Desmoulin, Maître de conférences HDR en droit public à l’Univ. de Rennes 2, Vice-présidente de la SFFP
- 14h40 : Questions / échanges avec la salle
15h20 : Café
- 15h35 : Le citoyen, un acteur du financement local ?
Antony Taillefait, Professeur en droit public à l’Université d’Angers
- 15h55 : L'usager et le financement des services publics locaux
Louis Bahougne, Professeur en droit public à l'Université de Nantes
16h15 : Questions échanges avec la salle
- 16h45 : Clôture
Christian Martin, Conseiller-maître à la Cour des comptes, Président de la formation inter-juridictions Finances locales
Publics
La journée s’adresse aux étudiants de 2nd cycle, aux chercheurs, au personnel et élus des collectivités territoriales ainsi qu’au personnel des juridictions financières et des administrations déconcentrées de l’Etat.