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Actualités

Format: 09/2020
Format: 09/2020
  • Actualité juridique et statutaire

    A ccueil des loisirs périscolaires le mercredi sans école

    scolaires

    26 Juillet

    Un décret du 23 juillet 2018 modifie la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires

  • Actualité juridique et statutaire

    Prélèvement à la source

    Instruction relative à la mise en oeuvre du prélévement à la source au 01.01.2019 +  un kit pour les collecteurs (maj 21/06)

  • Actualité juridique et statutaire

    Délai raisonnable pour introduire un recours indemnitaire

    Arrêt du conseil d'état du 9 mars dernier

  • Actualité juridique et statutaire

    Charte pour la laïcité à l'école

    Le ministère de l’Education nationale a publié une charte de la laïcité à l’école.