Actualités

Format: 10/2019
Format: 10/2019
  • Actualité juridique et statutaire

    Nouvelle autorisation d'absence (PMA)

    En cas de recours à une assistance médicale à la procréation

  • Actualité juridique et statutaire

    Temps de travail : rappel des règles par le ministère

    Circulaire du 31.3.2017

  • Actualité juridique et statutaire

    Réglementation des arrêts maladie

    Circulaire ministérielle  du 31.3.2017 sur les arrêts maladie

  • Actualité juridique et statutaire

    Mobilité dans la Fonction Publique

    L'ordonnance du 13 avril 2017 développe les différentes mesures relatives à la mobilité des fonctionnaires et contractuels entre les 3 versants de la fonction publique.