R evalorisation de la catérorie B dans la FPT

Actualité juridique et statutaire

05 Septembre

PPCR : parcours professionnel carrière et rémunération

Revalorisation de la catégorie B dans la FPTinfo-icon

Effet au 1er septembre 2022

 

 

Deux décrets viennent de paraître pour revaloriser les fonctionnaires de la catégorie B.

Modification de l'organisation des carrières de catégorie B

Le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifie la structure de carrièreinfo-icon de différents cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B et réduit la durée de certains échelons et grades.

Sont concernés par cette modification les cadres d'emploi suivants (uniquement ceux appartenant au nouvelle espace statutaire-NES):

  • Animateurs territoriaux
  • Assistants territoriaux d'enseignement artistique
  • Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
  • Chefs de service de police municipale
  • Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives
  • Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
  • Rédacteurs territoriaux
  • Techniciens territoriaux

La nouvelle composition est la suivante :

Chaque cadre d’emplois comprend trois grades ou assimilés avec cette composition :

  • le premier gradeinfo-icon comporte treize échelons ;
  • le deuxième grade comporte douze échelons  au lieu de treize ;
  • le troisième grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons.

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des cadres d’emplois est modifiée : sur l’ensemble de deux premiers grades, la durée de carrière passe de 30 à 26 ans.

Le décret n°2022-1200 modifie également les grilles indiciaires suivantes :

  • le premier grade (classe normale) des cadres d'emplois des aides-soignants et auxiliaires de puériculture
  • les deux grades (classe normale et classe supérieure) des cadres d'emplois des techniciens paramédicaux et moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux

Des arrêtés de reclassement seront à prendre (projets à venir sur l'Extranet des collectivités affiliées au CDG44).

EN CONSÉQUENCE, DES ÉVOLUTIONS SONT A PRÉVOIR DANS  :

  • les modalités de classement à la nomination dans un cadre d'emploi de la catégorie B 
  • les modalités d'avancement
  • les modalités de classement lors de la nomination d'un fonctionnaire de catégorie B dans un cadre d'emploisinfo-icon de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.
à retenir

Consultez régulièrement la page sur les conditions d'avancement (page en cours de mise à jour )

Penser à consulter les dispositions transitoires particulièrement en cas d'avancement de gradeinfo-icon à date d'effet entre le 1er septembre et le 31 décembre 2022  (lien vers la page sur les conditions d'avancement)

Modification de l'échelonnement indiciaire des deux premiers grades de catégorie B

Le décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifie l'échelonnement indiciaire applicable aux premier et deuxième grades des cadres d'emplois de la catégorie B appartenant au NES (nouvelle espace statutaire).

Cela concerne :

les quatre premiers échelons du premier grade :

  •  1er échelon : 389 au lieu de 372
  •  2ᵉ échelon : 395 au lieu de 379
  •  3ᵉ échelon : 397 au lieu de 388
  •  4ᵉ échelon : 401 au lieu de 397.

les deux premiers échelons du deuxième grade :

  • 1er échelon : 401 au lieu de 389
  • 2ᵉ échelon : 415 au lieu de 399.

Le décret modifie aussi certains indices propres aux :

  • moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux,
  • techniciens paramédicaux
  • aides-soignants et aux auxiliaires de puériculture.