Actualité juridique et statutaire
03 Septembre 2024
Retraite CNRACL
: déploiement de la nouvelle offre de services sur la plateforme PEP’s au 16 septembre 2024
Le 16 septembre 2024, une nouvelle offre de services sera à disposition sur la plateforme PEP’s pour la gestion des départs à la retraite des agents affiliés à la CNRACL.
Calendrier prévisionnel établi par la CNRACL
Retrouvez toutes les informations sur le déploiement de cette nouvelle offre dans l’actualité de la CNRACL : |
Présentation de la nouvelle offre
La nouvelle offre proposera :
- Un nouveau service « Comptes individuels retraite CNRACL » : il sera désormais possible de saisir les périodes de bonifications dans le cadre des services militaires, des périodes de handicap et des données famille.
- Un nouveau service « Demande de retraite CNRACL et RAFP » : pour les départs définitifs et les départs en retraite progressive.
- Une nouvelle version du service « Simulation de retraite » : les données du compte individuel retraite y seront instantanément reportées
Mise en place de la nouvelle offre
- Pour la mise en place de cette nouvelle offre, la CNRACL doit procéder à la migration des données des outils actuels vers les nouveaux outils à partir du 6 septembre, selon le calendrier prévisionnel ci-dessus.
- A partir du 16 septembre, vos dossiers de liquidation en cours ou terminés seront accessibles dans les nouveaux outils. Selon l’état de traitement avant la migration, le dossier sera matérialisé dans l’un des états de la nouvelle offre, en fonction de la table de correspondance ci-dessous :
Utilisation de la nouvelle offre de services PEP’s
- Pour les dossiers de liquidation de la nouvelle offre, la commande « Envoyer au régime » est l’équivalent de la commande « Envoyer à la CNRACL ». Il n’y a en revanche pas d’équivalence à la commande « Envoyer au Centre de gestion ».
- Pour les employeurs affiliés souhaitant bénéficier d’un accompagnement par le Centre de gestion :
Préalable : si ce n’est déjà fait, la délégation des droits au Centre de gestion doit être acceptée par l’administrateur de l’établissement. Seul l’administrateur peut accepter, modifier cette délégation en se connectant à son compte PEP’s :
- L’employeur saisit des données sur le dossier de liquidation, sans téléverser les pièces justificatives ni cliquer sur la commande « Envoi au régime »
- L’employeur envoie un mail à retraitecnracl[arobase]cdg44.fr, accompagné des pièces justificatives, demandant le contrôle du dossier de liquidation et précise les noms, prénom, numéro de sécurité sociale de l’agent et la date de départ souhaitée.
- Les correspondantes se connectent au compte établissement, contrôlent le dossier, téléversent les pièces justificatives et envoient le dossier au régime.
La CNRACL prévoit de mettre à disposition des « pas-à-pas » pour la prise en main de cette nouvelle offre.
Les correspondantes CNRACL du Centre de Gestion sont également à votre disposition pour vous accompagner :
Catherine Longépée et Evelyne Morice
02 40 35 84 72
retraitecnracl[arobase]cdg44.fr