E lections du CA du CDG : affichage des listes électorales

Affichage des listes électorales : 3 collèges sont appelés à voter par correspondance

Depuis ce lundi 14 septembre 2020 chacune des 3 listes électorales pour les élections au conseil d’administration du Centre de Gestion de Loire-Atlantique est affichée à l’entrée du CDG.

Vous pouvez également en prendre connaissance ci-dessous :

Trois collèges sont appelés à voter par correspondance :

• Le collège des 202 communes affiliées : chaque Maire dispose d’autant de voix que de fonctionnaires répondant au 1er juillet 2020 aux critères de l’article 11 al.3 du Décret 85-643 relatif aux centres de gestion
• Le collège des 78 établissements publics affiliés : chaque Président ou Présidente dispose d’autant de voix que de fonctionnaires répondant au 1er juillet 2020 aux critères de l’article 11 al.3 du Décret 85-643 relatif aux centres de gestion
• Le collège des 5 communes non-affiliées : chaque Maire dispose d’une voix (article 20-4 du Décret 85-643 relatif aux centres de gestion)

Toute réclamation sur la liste électorale doit être adressée au président de la commission électorale, par courrier ou par mail, le dimanche 20 septembre 2020 au plus tard.

Le cas échéant, les listes électorales définitives seront affichées le 29 septembre prochain.

Le matériel de vote sera ensuite adressé aux électeurs le 14 octobre

Le vote par correspondance (scrutin de liste) aura lieu au plus tard le mardi 27 octobre 2020.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Nicolas Vasseur, Directeur-Adjoint de l’établissement et référent élections, au 02 40 20 63 49 ou par mail